POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Appel aux autorités luxembourgeoises

Les victimes de Madoff: merci pour ces six ans!



Les victimes des fonds Madoff attendent toujours leur argent et les sanctions au Luxembourg. (Photo: blogs.app.com)

Les victimes des fonds Madoff attendent toujours leur argent et les sanctions au Luxembourg. (Photo: blogs.app.com)

Les victimes au Luxembourg de l’escroc américain Bernard Madoff ont lancé ce vendredi, qui marque les six ans de la découverte officielle du scandale financier, un rappel aux autorités, entre autres pour que des sanctions administratives soient prises contre la banque dépositaire du principal fonds Madoff, UBS.

C’est désormais une rengaine qui revient tous les 12 décembre, date anniversaire d’un des plus grands scandales à l’épargne jamais commis, celui de Bernard Madoff: où en est l’affaire et quelles sanctions ont été prises à l’encontre de ses protagonistes au Grand-Duché où furent commercialisés auprès d’un large public des fonds d’investissement, public qui avait vu dans le fait qu’UBS en était la banque dépositaire un gage de sérieux? Le fonds principal fut Luxalpha, représentant 1,4 milliard d’euros d’actifs avant sa suspension fin 2008 puis sa liquidation en février 2009.

Ce vendredi, Albert Biebuyck, le fondateur de Investor Protection, société belge de défense des investisseurs, a voulu marqué les six ans de l’affaire dans une lettre ouverte adressée au directeur de l’agence Luxembourg for Finance (LFF), Nicolas Mackel. Pourquoi LFF? Parce que, lit-on dans le courrier, l’agence souligne que la place financière «se caractérise par une forte culture de protection des investisseurs». Le prenant au mot, Biebuyck attire son attention sur l’absence de sanctions prises à Luxembourg par le régulateur du secteur financier dans ce dossier et d’initiatives pour que les nombreuses victimes recouvrent leur argent englouti dans les fonds Madoff.

Piqûre de rappel

Le dossier de liquidation de la société de Madoff aux États-Unis, BMIS, a révélé que la banque UBS servait de faux-nez à Bernard Madoff dans Luxalpha (à la fois comme fournisseur d’administrateurs, gestionnaire du portefeuille, dépositaire des actifs et agent administratif, des fonctions incompatibles entre elles) pour obtenir le statut de Sicav réglementée (par la CSSF), et au fonds d’investissement pour pouvoir être ainsi commercialisé aux investisseurs dans l’ensemble de l’Union européenne. Les faits sont connus, mais cette piqûre de rappel d’Investor Protection n’est peut-être pas inutile.

En novembre 2010, le liquidateur américain Irving Picard assignait UBS en justice sur la base de nombreux documents internes à la banque, notamment un des gestionnaires de Luxalpha s’étonnant que sa banque puisse prétendre à en être le gestionnaire «alors que nous n’avons pas un centime comptabilisé dans nos livres». Un autre témoignage dans le dossier judiciaire relève qu’UBS «était juste une entité de passage. Elle n’avait véritablement aucune responsabilité dans la gestion du produit [et était utilisée] pour être conforme aux réglementations du Luxembourg.»

Rappeler à la CSSF ses missions

Suite à cette assignation, des investisseurs avaient saisi la direction de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour lui demander ce qu’elle comptait faire contre UBS. Le 27 janvier 2011, Jean Guill signalait à l’un d’eux prendre «très au sérieux» les éléments relatés dans le dossier d’Irving Picard et assurait que la CSSF «en tiendra compte dans le cadre de ses investigations».

Plus de trois ans plus tard, rien ne semble avoir bougé. Dans sa lettre à Nicolas Mackel, Albert Biebuyck lui demande d’intervenir auprès du régulateur «en cohérence avec [la] mission de promotion de la Place financière» de LFF pour «rappeler à la CSSF ses obligations et sa mission».

«La CSSF, ajoute-t-il, se doit de faire connaître, sans plus tarder, les conclusions de son enquête sur Luxalpha et les éventuelles sanctions administratives décidées.» 

De même que le dirigeant d’Investor Protection demande à ce que soient appliquées rapidement les dispositions d’une circulaire de la CSSF (02/77) permettant aux investisseurs lésés par l’inobservation des règles de placement d’un fonds de se faire indemniser en intégralité.