Les membres de l'Ila sont particulièrement préoccupés par le traitement TVA des indemnités des administrateurs indépendants. (Photo: Charles Caratini / archives)

Les membres de l'Ila sont particulièrement préoccupés par le traitement TVA des indemnités des administrateurs indépendants. (Photo: Charles Caratini / archives)

Un article de Paperjam consacré à la TVA à 17% chargée sur les mandats des administrateurs indépendants a fait sortir l’Institut luxembourgeois des administrateurs (Ila) de sa réserve face aux interrogations de certains de ses membres «au sujet des possibles modifications législatives et règlementaires qui pourraient affecter le traitement fiscal des rémunérations des administrateurs».

Son président Raymond Schadeck leur a adressé le 12 février dernier un message les renvoyant sur le site internet de l’organisation pour les rassurer. Le comité de direction de l’Ila avait mis en place en 2014 un groupe de travail (composé de représentants des Big Four, pour rassurer encore plus son monde) dédié à la question de la TVA. Les résultats de ses travaux ont été présentés en décembre 2014.

En parallèle, et comme l’indiquait d’ailleurs Paperjam, des contacts furent pris en 2015 avec le ministre des Finances Pierre Gramegna «afin de lui exposer nos arguments en faveur d’un traitement fiscal clair et équitable pour l’ensemble des administrateurs, quelles que soient les modalités d’exercice de leurs mandats».

Les engagements de Pierre Gramegna

Une rencontre qui fut positive avec des interlocuteurs du ministère des Finances «très sensibles» aux arguments de l’Ila qui réclamait alors «une reconsidération ou un réalignement éventuel du traitement fiscal des rémunérations des administrateurs, tant au niveau de l’imposition indirecte (TVA) qu’au niveau de l’imposition directe (retenue à la source, déductibilité fiscale dans le chef de la société)». Le tout dans le cadre de la réforme fiscale qui doit être annoncée en avril prochain par le Premier ministre.

Après la parution de l’article de Paperjam et les «remous» qu’il a créés, Pierre Gramegna a confirmé ses promesses faites quelques mois plus tôt. «Le ministre des Finances nous a personnellement confirmé (le 11 février, ndlr) que toute clarification du traitement fiscal des rémunérations des administrateurs (tantièmes et jetons de présence), tant au niveau de l’imposition indirecte (TVA) qu’au niveau de l’imposition directe (retenue à la source, déductibilité fiscale dans le chef de la société) fera partie intégrante de la réforme fiscale prévue et pourra donc devenir effective au plus tôt le 1er janvier 2017.»

Le locataire du 3 rue de la Congrégation devra encore détailler cette position au député CSV Laurent Mosar qui lui a notamment demandé, via une question parlementaire, de dire depuis quand l’Administration de l’enregistrement et des domaines réclamait la TVA sur les tantièmes et quelles étaient les recettes prévisionnelles générées par l’application de la TVA sur les indemnités des administrateurs indépendants.

Pierre Gramegna a jusqu’au 10 mars pour y répondre.

La réglementation actuelle prévoit une déduction des indemnités d’administrateurs à 3.400 euros par an. Ce montant devrait donc être relevé.