La nouvelle convention fiscale, qui sera en principe signée à Paris ce mardi, ne présente pas que des nouvelles rassurantes pour les investisseurs du Luxembourg. C’est notamment le cas dans le domaine immobilier.
Dans l’actuelle version de cet accord, les Luxembourgeois qui investissaient dans l’immobilier en France à travers des OPPCI (organismes professionnels de placement collectif immobilier) bénéficiaient de conditions particulièrement généreuses.
«Actuellement, le taux auquel ils sont soumis est un prélèvement à la source de 5% sur le dividende annuel éventuel», note Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz Tax Advisers.
Une décision subie?
La suite risque d’être moins drôle puisqu’on parle cette fois d’un nouveau taux de… 30%. «Jusqu’à présent, ce véhicule français d’investissement dans l’immobilier était très attractif, poursuit l’expert en fiscalité. Les volumes d’argent luxembourgeois investis par ce biais sont d’ailleurs assez importants.»
Dans l’ensemble, Keith O’Donnell ne critique pas trop la nouvelle convention dans ce qu’elle prévoit. Le monde a changé et des mises à jour étaient nécessaires. «C’est dans la forme que c’est le plus choquant, insiste le responsable d’Atoz. On a vraiment l’impression que le Luxembourg n’a fait que subir cette décision sans avoir eu son mot à dire.»
C’est dans la forme que c’est le plus choquant.
Keith 0’Donnell, managing partner d’Atoz Tax Advisers
Présent au Mipim de Cannes la semaine dernière, le rendez-vous européen de l’immobilier, il note que cette mesure a fait beaucoup de bruit dans les couloirs du salon parmi la communauté luxembourgeoise. «Il est déjà prévu que la mesure entre en vigueur le 1er janvier 2019. Ne devrait-il pas y avoir un processus parlementaire préalable au niveau du Luxembourg?»
La nouvelle n’est d’ailleurs pas totalement bonne pour tout le monde en France. Elle risque de voir très vite se tarir les sources de financement originaires du Luxembourg.