Le phénomène des «fausses informations» n’est en rien un phénomène nouveau, répondent lundi le ministre d’État et des Médias, Xavier Bettel, et le ministre de la Justice, Felix Braz, à une question parlementaire du député CSV, Laurent Mosar. Xavier Bettel et Felix Braz assurent en revanche que «le phénomène s’aggrave par la diffusion virale via les réseaux sociaux».

Ils continuent en disant être conscients «des risques qui en découlent pour une société démocratique», mais estime que les réseaux sociaux «offrent aussi des opportunités nouvelles pour la liberté d’expression».

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«Le gouvernement, de même d’ailleurs que le législateur, entend ainsi tant défendre la liberté d’expression que les devoirs qui en découlent», résument les ministres. Xavier Bettel et Felix Braz renvoient aux devoirs «d’exactitude et de véracité», ancrés dans la loi sur la liberté d’expression et selon laquelle «toute présentation inexacte d’un fait contenue dans une publication doit être rectifiée spontanément, dès que l’inexactitude relative à la présentation du fait concerné est établie (…)».

Le régime de promotion transitoire de la presse en ligne, décidé récemment, prévoit d’ailleurs «des dispositions luttant contre des contenus illicites».

Légiférer au niveau européen

Les responsables des réseaux sociaux ne sont pas dénués de toute responsabilité, même s’ils ne peuvent juridiquement pas être assimilés à des éditeurs, expliquent Xavier Bettel et Felix Braz. Ainsi, des mécanismes «report or flag» existent déjà pour retirer des contenus inappropriés. La «possibilité d’action de lutte» est limitée, selon le ministre des Médias et le ministre de la Justice.

Cependant, ils n’entendent par ailleurs pas légiférer, car les réseaux sociaux étant par essence transfrontaliers, ils seraient donc difficilement appréhendables sans le seul contexte national. «Toute réflexion par rapport à ce sujet devrait donc être menée au niveau européen», estime-t-il.

L’éducation et la sensibilisation à la clé

Xavier Bettel et Felix Braz ajoutent que sous l’impulsion de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, les ministres de la Justice européens auraient adopté en juin 2016 un code de conduite entre la Commission européenne, les fournisseurs de services IT, les réseaux sociaux et les plateformes internet, afin de combattre le phénomène ensemble. Une task force baptisée «East Stratcom» s’efforcerait par ailleurs de dévoiler de fausses informations en provenance de la Fédération de Russie.

Pour finir, les ministres écrivent dans leur réponse à Laurent Mosar que «vu l’importance du sujet, le gouvernement mise sur la sensibilisation et l’éducation des jeunes, afin de leur permettre de mieux déceler des fausses informations et donc de minimiser leur impact».