La CSSF considère les bitcoins comme de la monnaie scripturale. (Photo: Bitcoinexaminer)

La CSSF considère les bitcoins comme de la monnaie scripturale. (Photo: Bitcoinexaminer)

C’est la première fois que le régulateur luxembourgeois se prononce officiellement sur les monnaies virtuelles et implicitement sur les bitcoins, la monnaie électronique qui s’échange sur la toile et dont on se demande si elle ne constitue pas une nouvelle niche pour la place financière. Dans sa prise de position, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) marche sur des œufs assurant «utile d’apporter les réponses (…) aux questions générales les plus fréquemment posées».

Le régulateur aborde deux points. D’abord, pour confirmer que les monnaies virtuelles sont de la monnaie «puisqu’elles sont acceptées comme moyen de paiement pour des biens et des services par un cercle suffisamment large de personnes». «Plus spécifiquement», précise son communiqué, «elles sont de la monnaie scripturale, par opposition à la monnaie tangible sous forme de billets et de pièces».

La CSSF considère les monnaies virtuelles comme de la monnaie électronique, sans que forcément les premières tombent sous la définition qu’en fait la directive européenne du 16 septembre 2009 (2009/110) sur l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique, son exercice et la surveillance de ces établissements. Tout dépend des cas de figure.

Hub pour bitcoins avec licence de PSF?

Ce qui de facto ferait échapper les bitcoins au contrôle du régulateur du secteur financier? Que nenni. La CSSF rappelle dans son communiqué que nul ne peut s’établir au Luxembourg pour exercer une activité du secteur financier sans en avoir obtenu l’autorisation par le ministre des Finances.

Et le régulateur de préciser que «les intéressés potentiels» souhaitant par exemple se lancer dans «l’émission de moyens de paiement libellés en monnaies virtuelles ou autres», offrir des services utilisant les bitcoins ou réaliser «l’installation d’un marché ('plateforme') pour négocier des monnaies virtuelles ou autres» doivent «définir leur objet social et leur activité de façon suffisamment concrète et précise pour permettre à la CSSF de déterminer le statut pour lequel ils devront obtenir l’agrément ministériel». C'est donc au cas par cas que le régulateur va regarder les dossiers et dire si l'un a besoin d'un agrément et l'autre pas.

«La communication de la CSSF ne nous a pas surpris, le régulateur a voulu mettre de l'ordre dans l'affaire et montrer qu'il était réceptif et qu'il pouvait être aussi réactif face à des demandes des opérateurs», explique Marc Hemmerling, le Monsieur IT et services de paiements à l'ABBL. Selon le dirigeant, trois à quatre opérateurs européens et américains de bitcoins ou d'autres monnaies virtuelles ont déjà approché l'association des banquiers et la CSSF en vue d'installer leur plateforme au Grand-Duché. À ses yeux, la prise de position de la CSSF est une «invitation» à ces opérateurs à venir lui présenter leurs projets. «Ça peut être une opportunité pour nous lancer dans de nouvelles activités et attirer de nouveaux acteurs en rendant la place plus attractive», fait encore observer M. Hemmerling. «Mais les gens doivent respecter les règles: same business, same rules», poursuit-il.

Nexunity, la start-up du Luxembourgeois Max Wolter, qui entend créer à partir de Luxembourg une plateforme européenne pour les bitcoins, c’est-à-dire un bureau de change pour convertir la monnaie virtuelle en monnaie «tangible» et vice-versa, devra probablement passer par une licence de professionnel du secteur financier et tomber dans le giron de la CSSF.