PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Lutte contre le blanchiment

Le Luxembourg satisfait le Gafi



Le précédent ministre des Finances, Luc Frieden (CSV), a beaucoup travaillé sur la mise en conformité. (Photo: archives paperJam)

Le précédent ministre des Finances, Luc Frieden (CSV), a beaucoup travaillé sur la mise en conformité. (Photo: archives paperJam)

Le groupe d’action financière a indiqué dans un rapport intermédiaire que le Luxembourg avait corrigé les problèmes soulevés préalablement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le ministère des Finances a obtenu de bonnes notes à l’examen de rattrapage de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En 2010, il avait été pointé du doigt par le Gafi (groupe d’action financière) pour ne pas satisfaire aux critères internationaux en la matière, notamment du fait d’un prétendu manque de pouvoir de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), du secret bancaire ou de la taille réduite de la cellule de renseignements financiers.

Ce jeudi, les ministères de la Justice et des Finances, qui travaillent main dans la main sur ce dossier, ont annoncé que la plénière du Gafi, dans sa réunion du 12 au 14 février, avait reconnu des progrès significatifs du Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Succès honoraire

Ainsi, selon le rapport de suivi publié au mois de février, «le Luxembourg a corrigé un nombre significatif de problèmes matériels liés à toutes les recommandations décisives et clés notées partiellement conformes et non conformes dans son rapport d’évaluation mutuelle. Le Luxembourg a ainsi haussé le niveau technique de ces recommandations à un niveau de conformité au moins équivalent à largement conforme», peut-on lire dans un langage quelque peu technique.

En somme, la plénière de l’organisme intergouvernemental décide d’exclure le Grand-Duché de la procédure de suivi du 3e cycle d’évaluation du Gafi. Il s’agit en quelque sorte d’un succès à titre honoraire pour l’action de l’ancien ministre des Finances CSV, Luc Frieden, en matière de mise en conformité en 2010 et 2013. Durant cette période, un arsenal règlementaire avait été mis en place sous la pression du Gafi, qui avait menacé de placer le Luxembourg sur la liste grise des territoires non conformes.

On notera parmi d’autres, la loi du 3 mars 2010 introduisant la responsabilité pénale des personnes, la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ou encore la loi du 26 décembre 2012 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme.

Dorénavant, le Luxembourg concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Gafi, telles qu’adoptées en 2012-2013, en vue de la préparation du 4e cycle d’évaluation.