POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Paradis fiscaux

Le Luxembourg échappe de justesse à la liste noire



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Les eurodéputés ont adopté le rapport de la commission Pana appelant à une «volonté politique» plus affirmée et plus concrète en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. (Photo : Parlement européen)

L’inscription de quatre pays européens, dont le Grand-Duché, sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE n’a pas remporté la majorité des voix au Parlement européen.

Les eurodéputés S&D, GUE et Verts ont failli remporter leur pari. Ils ont soumis au vote de leurs pairs l’ajout de quatre pays européens sur la liste noire des 17 paradis fiscaux — tous des pays tiers — validée par le Conseil Écofin la semaine dernière: le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande et Malte. Comme un goût de déjà vu, pour le Grand-Duché en tout cas, qui se démène depuis le scandale LuxLeaks pour sortir de l’infamante catégorie des pays jugés opaques.

Résultat du vote: 277 voix pour et 277 voix contre. Une stricte égalité qui sauve les quatre candidats malgré eux.

Les eurodéputés ont adopté par ailleurs le rapport final et les recommandations de la commission Pana sur le blanchiment d’argent, l’évasion et la fraude fiscales. Une commission mise en place au lendemain de la publication des Panama Papers et son déballage de sociétés offshore permettant à des particuliers comme à des entreprises de contourner le fisc.

Pour un vote à la majorité en matière de fiscalité

Pointant les responsabilités de différents professionnels — banques, avocats, comptables, fiducies, intermédiaires —, le rapport souligne les effets dévastateurs de l’évasion fiscale sur les pays tiers, en particulier ceux en développement. Il réclame une plus grande «volonté politique, une meilleure régulation et une application plus sévère des règlements et des contrôles» fiscaux au sein de l’UE, saluant l’instauration d’un Parquet européen et appelant à davantage de pouvoirs de contrôle pour la Commission.

Il se prononce également pour que les questions fiscales au sein du Conseil de l’UE soient désormais décidées à la majorité et non plus à l’unanimité, ce qui a permis jusqu’à présent à plusieurs États — dont le Luxembourg, mais pas seulement — de bloquer certaines avancées.

Enfin, les eurodéputés appellent à une protection accrue des lanceurs d’alerte comme des journalistes menant des investigations. Un écho direct à l’affaire LuxLeaks dans laquelle la décision de la Cour de cassation est attendue pour le 11 janvier, sans compter la nouvelle action en justice menée cette fois par le journaliste Édouard Perrin contre la violation du secret des sources, dont il s’estime victime dans le cadre de l’enquête visant à identifier les fuites internes de documents chez PwC.