La banque islandaise Landsbanki, en liquidation après faillite, a fait des victimes. En France, des particuliers ont porté plainte. A Paris, le juge Van Ruymbeke, a mis en examen la filiale luxembourgeoise, pour escroquerie et, aussi, défaut d’agrément.
L’AFP a confirmé l’information, citée par le journal Le Parisien. La filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki, en faillite, a été mise en examen pour escroquerie après des plaintes de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias, qui avaient souscrit un emprunt hypothécaire.
Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit une information judiciaire ouverte à Paris en juillet 2009, a également retenu vendredi le chef de défaut d'agrément contre la filiale luxembourgeoise de la banque, ont indiqué les avocats de M. Macias. «Les opérations frauduleuses de la banque, des contrats de prêts et d'investissements non spéculatifs adossés aux biens immobiliers des clients, ont fait perdre en tout plusieurs dizaines de millions d'euros aux emprunteurs et entraîné pour certains la perte de leur maison», ont affirmé dans un communiqué Mes Edouard de Lamaze et Eric Morain.
A la Madoff...
La banque proposait aux particuliers d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage financier, complexe, aurait fait «plus de 400 victimes espagnoles, portugaises et françaises», selon les avocats. Il impliquait que le particulier reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste, les bénéfices de ces investissements devant servir à rembourser l'emprunt.
«Ils ont fait du (Bernard) Madoff en promettant des revenus mirobolants tout en investissant les fonds dans des produits véreux», a déclaré à l'AFP Me de Lamaze.
Avec la crise financière, ces placements ont perdu la majeure partie de leur valeur et les souscripteurs ne disposent plus des moyens de rembourser les échéances. Ainsi, Enrico Macias s'est vu prêter huit millions d'euros, mais doit rembourser 43 millions d'euros, selon ses avocats.
Bataille judiciaire
Malgré la faillite en 2008 de sa maison mère, la filiale luxembourgeoise, en liquidation, aurait assigné ses souscripteurs devant la justice du Grand-Duché pour faire exécuter la garantie des emprunts et donc faire vendre les biens hypothéqués. Plusieurs particuliers et associations «ont donc engagé une bataille judiciaire en France pour obtenir que des juridictions civiles de l'Hexagone se disent compétentes pour trancher le litige avec la filiale luxembourgeoise», commente l’AFP.
Quant à savoir si, depuis Paris, il sera possible de poursuivre effectivement les liquidateurs luxembourgeois d’une institution financière islandaise en faillite…
Au Luxembourg, Landsbanki Luxembourg S.A. a déjà été condamnée à rembourser ses créanciers présents lors de la liquidation. Dissous depuis décembre 2008, l’établissement, via le liquidateur, a dû remettre à la justice la liste des créanciers et des montants à payer.