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L’Alia devra traiter du cas RTL2



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La fin de DNR aurait-elle dû impliquer un nouvel appel d’offres pour la reprise des fréquences? L’Alia devra statuer. (Photo: archives paperJam)

Xavier Bettel, en tant que ministre des Communications et des Médias, remet la question de la conformité de la radio francophone, annoncée sur les ondes en février, entre les mains de la nouvelle autorité de supervision de l’audiovisuel. 

Fin novembre, Corinne Cahen, encore députée, avait interrogé Luc Frieden, durant ses derniers jours en tant que ministre en charge des Médias, quant à la légalité de l’arrivée du programme radio francophone d’RTL2, dès février prochain. Une nouvelle offre issue d’une joint-venture entre RTL et DNR, mise en onde sur les fréquences de cette dernière, vouée à disparaître.

Devenue ministre en charge de la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région dans le gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng, Corinne Cahen s’est vu recevoir une réponse du Premier ministre Xavier Bettel (via son portefeuille des Médias et des Communications) au sujet de la non-conformité éventuelle du programme avec la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, régissant les émissions de DNR, notamment. 

Cette loi indique que les «concessions ou permissions (d’émettre, ndlr) sont accordées après publication d’un appel public de candidatures». «Est-ce que, par conséquent, les fréquences de la radio DNR, qui arrêtera donc d’exister, n’auraient pas dû faire l’objet d’un appel à candidatures?», s’interrogeait Corinne Cahen.

Dans sa réponse, Xavier Bettel précise que la permission d’émettre sous le nom DNR a été accordée à la Société de Radiodiffusion luxembourgeoise en 1992, renouvelée en 2002 et en 2012, pour une durée de 10 ans.

Examiner et trancher

La Commission indépendante de la radiodiffusion (CIR) autorisant ce type de reconduction, étant vouée à disparaître avec la mise en place (effective) de l’Alia (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel), Xavier Bettel ajoute qu’il «appartiendra dès lors à cette autorité de trancher toute question relative aux éventuels changements (…) et d'en tirer les conséquences qui s'imposeront».

Dotée du statut d’établissement public à caractère administratif, l’Alia a vocation à remplacer le Conseil national des programmes et la CIR et se verra attribuer une partie des prérogatives du ministère des Médias et Communications. Sa création, annoncée en octobre 2012 par François Biltgen, a été validée par la loi du 27 août 2013, entrée en vigueur le 2 décembre dernier.

La prochaine étape de la mise en place opérationnelle de l’Alia est la composition de son conseil d’administration, formé de cinq membres, ainsi que le recrutement d’un directeur avec un profil plutôt juridique. Au moins un dossier l’attend déjà sur son bureau.