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La voiture autonome à la barre



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Dans le scénario retenu, c’est à la fois le conducteur et le constructeur qui sont reconnus coupables par les juges du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. (Photo: Matic Zorman)

En collaboration avec l’Uni et le cabinet Schiltz & Schiltz, l’Aca a organisé un procès fictif sur un accident impliquant une voiture autonome. Une première au Luxembourg, qui a permis de clarifier certaines interrogations.

La voiture autonome n’est pas encore sur les routes qu’elle fait déjà parler d’elle dans les tribunaux. Elle était en effet le sujet principal d’un procès fictif mené au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, lundi, dans une salle remplie de curieux.

L’affaire en question est des plus délicates, même si la victime, un cycliste dénommé Michel Schleck, n’a pas succombé à ses blessures. Nous sommes donc en 2030, dans un Luxembourg qui autorise depuis 5 ans déjà la circulation de véhicules autonomes sur ses routes.

Un signal sonore et visuel

En ce 15 juillet, Paul Müller se dirige vers l’aéroport dans sa «Deslar». La voiture est en pilote automatique et se trouve sur le boulevard J. F. Kennedy lorsqu’un voyant et un signal sonore avertissent le conducteur et l’invitent à poser ses mains sur le volant.

Monsieur Müller n’en fait rien, considérant qu’il n’y a aucun danger aux alentours. La voiture tourne alors brusquement vers la droite et heurte le cycliste qui se trouvait sur le trottoir, son vélo à la main.

57.359 euros de dommages et intérêts

Victime de plusieurs fractures des côtes et de la jambe ainsi que d’un traumatisme crânien, Michel Schleck décide de poursuivre à la fois le conducteur et le constructeur.

«En tant qu’assureurs, nous avons tout intérêt de savoir ce qui se passe en termes de responsabilité», indique à l’assemblée Marc Hengen, l’administrateur délégué de l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (ACA), juste avant que le procès ne débute. «Mais il faut noter qu’on se projette en 2030 en appliquant les règles d’aujourd’hui.»

Les plaidoiries sont menées par des étudiants en master de droit à l’Université du Luxembourg. L’accusation demande la condamnation des deux parties et le paiement de 57.359 euros de dommages et intérêts.

Conducteur responsable

Du côté de la défense, les avocats du propriétaire de la voiture et du constructeur se renvoient la responsabilité. «L’autonomie du véhicule est là pour aider et non pas tromper le conducteur», invoque celui qui protège Paul Müller. «Au moment du coup de volant, la voiture était dotée d’un dynamisme propre.»

«Le mode autonome de la voiture vient en complémentarité de la conduite du propriétaire du véhicule, mais ne le déresponsabilise pas», répondent les avocats de Deslar.

Des arguments qui ne seront pas suffisants pour les juges. Paul Müller «avait la garde du comportement du véhicule, car à tout moment, il était en mesure d’exercer les pouvoirs d’usage sur le contrôle de la voiture», estiment-ils. Il est donc déclaré coupable.

Condamnée à une «rééducation algorithmique»

Cette initiative n’est pas une première en Europe. Au mois d’octobre, la Cour d’appel de Paris et une association d’avocats ont organisé un procès fictif similaire. Ou presque.

C’est un carambolage impliquant plusieurs voitures autonomes qui a été discuté. Et les dégâts humains sont bien plus importants que dans le scénario choisi par l’Aca. On parle en effet de 50 morts et 100 blessés graves.

Le système d’intelligence artificielle intégré aux véhicules autonomes est mis en cause et les juges estiment que l’intelligence artificielle est «coupable d’homicide involontaire» et la condamnent, entre autres, à une «rééducation algorithmique avec mise à l’épreuve en simulateur».