Ces dernières années, le nombre de déclarations sur des opérations suspectes a bondi auprès de la Cellule de renseignement financier (CRF). Le rapport annuel 2016 de l’institution cite 30.710 déclarations (contre 11.023 déclarations en 2015). Le bilan 2017 n’a pas encore été publié, mais Max Braun, magistrat à la CRF, parle d’environ 38.000 déclarations.
«Ces fortes augmentations sont essentiellement liées aux acteurs du commerce électronique qui rentrent à partir de leur siège central luxembourgeois des déclarations qui peuvent concerner d’autres pays européens, à charge pour nous de les transférer», explique le magistrat.
Professionnels de la finance, agents immobiliers, marchands de biens acceptant les paiements en liquide pour plus de 10.000 euros, casinos, sites de paris en ligne, etc. Les déclarations de nombreux acteurs atterrissent aussi sur les bureaux de la CRF. La plupart des soupçons qui lui parviennent concernent des opérations de blanchiment. «Mais les déclarations liées au financement du terrorisme prennent de plus en plus de poids au fur et à mesure des années», observe encore Max Braun. La CRF en a reçu environ 400 en 2017 contre 70 en 2016.
Effectifs et technologie
Le 1er novembre marquera un changement important pour la CRF avec l’entrée en vigueur d’une modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle prévoit le rattachement de la CRF au Parquet général en lieu et place du Parquet de Luxembourg. Elle sera placée sous la «surveillance administrative» du procureur général d’État, tout en gardant son indépendance et son autonomie opérationnelle.
Pour traiter l’ensemble des informations qu’elle reçoit, la CRF luxembourgeoise dispose d’une petite vingtaine de collaborateurs: 9 analystes financiers, 4 magistrats, 5 secrétaires et 2 informaticiens. «Le travail s’effectue toujours en binôme entre un magistrat et un analyste financier», explique Anouk Dumont, également magistrate à la CRF.
Les analystes effectuent les recherches sur les déclarations reçues et transmettent ensuite les dossiers au magistrat pour avis et suivi. «Nous essayons de rassembler le plus d’informations possible à partir des bases de données que nous pouvons consulter et en demandant des renseignements auprès des acteurs de la Place, ainsi que chez nos homologues étrangers, le cas échéant», commentent Martine Schiltz et Anna Zolotareva, toutes deux analystes à la CRF.
Sur l’année 2018, la CRF a déjà été renforcée de cinq personnes pour supporter l’afflux de déclarations. Depuis le début de l’année 2017, elle dispose aussi d’un logiciel informatique – dénommé goAML – qui a été développé par les Nations unies et est utilisé par un nombre croissant de CRF dans le monde.
«Cela nous permet plus d’opportunités d’investigation grâce à sa capacité à établir des liens entre les comptes ou les individus concernés par différentes déclarations», notent Martine Schiltz et Anna Zolotareva. goAML donne aussi lui-même des messages d’alerte lorsque certains critères de risques prédéfinis par les membres de la CRF sont remplis. «C’est un changement fondamental dans le travail de la CRF, note Max Braun. Sans ce logiciel, nous n’aurions pas pu faire face à l’augmentation du nombre de déclarations.»
Collaborer avec les déclarants
«Parmi nos missions, nous devons aussi sensibiliser les acteurs concernés par rapport aux informations que nous recherchons, poursuit Anouk Dumont. Nous organisons donc des réunions d’information avec les déclarants afin de les tenir informés des dernières tendances en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.»
Une action qui contribue à l’augmentation des déclarations, mais aussi à leur qualité. «Les services de compliance des institutions font des efforts considérables et toujours croissants pour nous fournir des informations de qualité», insiste Max Braun. La preuve: une augmentation des déclarations moins importante en pourcentage cette année. L’explication vient notamment du fait que certains acteurs synthétisent plusieurs faits s’étant déroulés sur une période très rapprochée et potentiellement liée à une seule déclaration.
Mais ce n’est peut-être qu’un répit partiel. Les méthodes pour passer à travers les mailles du filet évoluent au gré des solutions trouvées et de nouveaux défis pointent le bout du nez. En 2017, la CRF luxembourgeoise a dû traiter pas moins de 250 dossiers liés aux monnaies virtuelles et a déjà procédé au blocage de comptes en cryptomonnaies. La CRF n’a d’ailleurs pas hésité à former l’un de ses collaborateurs au fonctionnement des monnaies virtuelles afin d’éviter de se faire piéger par manque de compétences.