POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Comptes de tiers

La longue purge de l’ex-avocat Jeannot Biver



Il est rare que de si lourdes peines (trois ans de prison ferme) interviennent dans des délits financiers. (Photo: DR)

Il est rare que de si lourdes peines (trois ans de prison ferme) interviennent dans des délits financiers. (Photo: DR)

L’ancien avocat Jeannot Biver a été condamné ce jeudi à une peine de cinq ans de prison, dont trois ans ferme, pour détournements des fonds de ses clients. Il accepterait ce verdict. Les deux avocates qui furent membres de son étude ont, elles, été acquittées.

Le couperet est tombé jeudi 3 juillet, inédit dans l’histoire du Barreau: l’ex-avocat Jeannot Biver a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg, principalement pour avoir détourné des fonds des clients de son étude. Il a écopé d’une peine de cinq ans de prison dont trois ans ferme et deux avec sursis. Sa peine est assortie d’un sursis probatoire pour une durée de cinq ans. Les juges l’obligent également à commencer à indemniser ses victimes endéans le mois de l’irrévocabilité du jugement. Tous les six mois, l'ancien avocat devra rendre compte de l'avancée des indemnisations devant le Parquet général. Deux avocates, qui furent membres de son étude, comparaissaient à ses côtés pour complicités présumées. Elles ont été acquittées.

La peine infligée à l'ex-avocat est particulièrement lourde pour un délit financier, mais elle rend compte aussi de la gravité des infractions qui étaient reprochées à l'ancien membre du Barreau, accusé d’avoir détourné de façon quasi systématique des fonds de ses clients, sans distinction qu’ils fussent riches ou modestes. De la pension alimentaire à des femmes divorcées, à la rente d'invalidité en passant par les legs aux Pères blancs d’Afrique, Jeannot Biver avait pioché dans toutes les poches pour assumer un train de vie particulièrement dépensier. Ceux qui l'ont connu se souviennent qu'il collectionnait les bouchons des plus grands champagnes, souvent débouchés dans des boîtes de nuit ou de coûteux restaurants.

Selon les informations de la rédaction de paperJam.lu, Jeannot Biver, qui a déjà fait un séjour à la prison de Schrassig dans le cadre de sa détention préventive et dont le cabinet fut placé en liquidation judiciaire après la découverte de ses malversations, accepterait le jugement dans toute sa sévérité. L’ancien avocat est actuellement placé sous contrôle judiciaire. Il a toujours reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Mais ces aveux n’ont pas été suffisants pour amadouer les juges.

Selon l’avocat curateur, Yann Baden, qui avait été cité comme témoin dans le procès, la partie récupérable de la dette de M. Biver s’élevait à 1,221 million d’euros et la créance était de 860.138 euros.

Récidiviste

L’ex-avocat avait été confronté à plus de 40 plaintes de clients spoliés. Le Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg avait mis pas mal de temps avant de réagir contre un des siens, alors que Biver était déjà un récidiviste de la rétention des fonds de ses clients. Il fut interdit à vie d'exercice de la profession d’avocat le 22 mai 2008, après s’être vu infliger une suspension de trois mois quelques années plus tôt.

Ce qui n’avait pas empêché le Barreau de se constituer partie civile dans le procès, aux côtés de l’assureur Bâloise, principale victime du détournement avec un préjudice estimé à 177.000 euros (un litige entre l’assureur que Me Biver avait défendu contre la Centrale paysanne), et de nombreuses autres victimes. Dans l’ordonnance de renvoi datant du mois de juillet 2013, une liste impressionnante des détournements de fonds fut dressée.