La guerre contre les géants du numérique continue en Europe, avec une bataille importante sur le point d’être remportée par Google en France. La firme de Mountain View avait été sommée en février 2016 par le fisc français de verser quelque 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, somme réduite quelques mois plus tard à 1,115 milliard d’euros.

Paris considérait en effet que la société américaine ne payait pas suffisamment de taxes par rapport à son activité. Pourtant, la justice française a estimé ce mercredi que Google ne disposait pas d’un établissement stable sur le territoire national, notamment parce qu’il n’y signait aucun contrat. La majorité de ses activités est en effet gérée depuis son siège européen de Dublin.

«Le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Ireland Limited car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Ireland Limited», a précisé le tribunal dans un communiqué cité par le Figaro.

Toujours selon le quotidien français, le géant américain déclare ainsi un chiffre d’affaires relativement bas par rapport à ses activités, soit 247 millions d’euros en 2015, et qu’il a versé 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés pour cette même année.

Après l’amende record de 2,4 milliards d’euros qui lui a été imposée par Bruxelles pour des pratiques non concurrentielles à la fin du mois de juin, Google passe donc à côté d’une autre pénalité qui aurait pu impacter significativement ses comptes. Du moins pour l’instant. Dans un communiqué, l’administration financière française rappelle qu’elle a deux mois pour faire appel de cette décision et qu’«elle travaille d’ores et déjà en ce sens».