POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Visite d’État en France

La France veut discuter de l’impôt des frontaliers



«La dynamique transfrontalière est porteuse d’opportunités, mais aussi de défis», estime Jean-Yves Le Drian, qui chiffre à 90.000 le nombre de frontaliers français au Luxembourg. (Photo: Licence C.C.)

«La dynamique transfrontalière est porteuse d’opportunités, mais aussi de défis», estime Jean-Yves Le Drian, qui chiffre à 90.000 le nombre de frontaliers français au Luxembourg. (Photo: Licence C.C.)

La visite d’État du Grand-Duc en France la semaine prochaine comportera plusieurs volets, dont une réunion des deux gouvernements autour de multiples questions transfrontalières. Paris veut mettre les impôts des frontaliers à l’agenda.

Il s’agit d’une première depuis 1978. Même si les deux gouvernements se parlent régulièrement lors de rencontres ministérielles ou de la régulière conférence intergouvernementale, la visite d’État du Grand-Duc en France du 19 au 21 mars revêt un caractère important. 

«La dynamique transfrontalière est porteuse d’opportunités, mais aussi de défis auxquels ce séminaire va contribuer à répondre», déclarait mercredi au Sénat français Jean-Yves Le Drian. Les deux exécutifs ont en effet prévu de se rencontrer à Paris la semaine prochaine.

Le ministre français des Affaires étrangères répondait à une question posée par la sénatrice Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle) au sujet des relations transfrontalières en marge de la visite.

«Nous souhaitons particulièrement évoquer avec le Luxembourg la facilitation de la vie quotidienne des 90.000 frontaliers (ils seront bientôt 100.000 selon les dernières statistiques disponibles, ndlr), en prenant des engagements communs afin de cofinancer des infrastructures à leur bénéfice.»

Transports… et impôt

Et le ministre de citer l’exemple des transports, de la formation, de l’apprentissage ou encore de l’enseignement supérieur.

Plus délicat probablement à évoquer avec le gouvernement luxembourgeois, Jean-Yves Le Drian parle depuis le bien nommé Palais du Luxembourg de «rééquilibrage des relations transfrontalières», «y compris avec un retour sur l’impôt sur le revenu que le Luxembourg prélève sur nos frontaliers».

Coopération vs rétrocession

Surprenant. Le Luxembourg s’est montré ouvert durant les dernières années pour financer des projets d’infrastructures et collaborer avec les élus français du bassin concerné.

Si le Grand-Duché accepte à nouveau un financement important de projets communs ou concrets, le gouvernement français aurait quelques difficultés, en supplément, à demander une rétrocession de l’impôt pour des emplois établis au Luxembourg. Ces emplois offrent aussi des retombées concrètes sur l’économie de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle en termes de consommation des ménages, par exemple.

Sauf si un nouvel accord «win-win» est trouvé, par exemple autour du télétravail et de la fiscalité relative.

De l’A31bis qui vient de mobiliser cette semaine le patronat français et luxembourgeois aux projets sur le rail, l’agenda s’annonce donc chargé pour cette visite qui portera sur l’essence même des relations transfrontalières.

À noter que les gouvernements luxembourgeois et belge se sont entendus depuis 2001 sur une autre formule: un montant forfaitaire versé par l’État luxembourgeois pour soutenir les communes limitrophes au Grand-Duché, où vivent de nombreux frontaliers. Versé depuis 2002, ce forfait connu aussi sous le nom de «Fonds Reynders» a été revu à la hausse en 2015 et porté à 30 millions d’euros. Il doit justement, selon le dernier accord en date, être réexaminé cette année.