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Investissements et effectifs

La Cour des comptes épingle la Défense



La Cour des comptes critique notamment le fait que la programmation des investissements liés à la Défense échappe au contrôle du pouvoir législatif. (Photo: DR)

La Cour des comptes critique notamment le fait que la programmation des investissements liés à la Défense échappe au contrôle du pouvoir législatif. (Photo: DR)

Dans un rapport spécial qu’elle a remis à la Chambre des députés, la Cour des comptes dénonce l’absence d’une programmation militaire à long terme, notamment financière, qui pourrait servir de débat au Parlement, et des effectifs au même niveau qu’en 2007, date du vote d’une loi qui avait pour but de les augmenter.

La Cour des comptes a déposé ce lundi devant la Chambre des députés un rapport spécial sur la Défense dans lequel sont notamment épinglées certaines décisions prises dans le cadre de la réorganisation de l’armée luxembourgeoise telle qu’elle avait été votée à travers la loi modifiée du 21 décembre 2007.

Si un des objectifs du gouvernement est de porter l’effort de Défense du Luxembourg à 0,6% de son PIB jusqu’en 2020, la Cour des comptes note tout d’abord qu’une programmation militaire à long terme qui précise les orientations à prendre et qui vise à développer ou à mettre en place de nouvelles composantes «fait défaut».

Elle constate que début 2016, aucun livre blanc concernant la Défense luxembourgeoise n’a été présenté, «alors qu’il y aurait consensus sur le besoin d’un programme cadre fixant les orientations stratégiques des années ultérieures et définissant les objectifs et moyens de l’armée», écrit-elle.

Débat public, sanction parlementaire

«Un document officiel exposant clairement la politique de sécurité au Luxembourg aurait l’avantage d’afficher une plus grande transparence et servirait d’information au pouvoir législatif, en vue d’un débat public et d’une sanction parlementaire», ajoute la Cour des comptes qui recommande que le Parlement soit informé périodiquement de l’état d’avancement des grands projets d’investissement militaire.Les objectifs annoncés par la réforme de 2007 n’ont pas été atteints.

Parmi ceux-ci, elle prend l’exemple de l’avion militaire A400M, acheté en partenariat avec l’armée belge et pour lequel beaucoup de questions juridiques – mais également financières comme l’avait déjà constaté le Comité national des finances publiques (CNPF) en son temps – restent sans réponse.

En matière d’espace, autre projet d’investissement à composante militaire, la Cour des comptes recommande également au gouvernement d’étudier la possibilité de mettre en place une équipe de spécialistes en la matière au niveau étatique. «Il ne faut pas perdre de vue que l’armée aura besoin à moyen terme d’un nombre élevé de spécialistes pouvant prendre en charge les investissements prévus dans des domaines de plus en plus techniques», écrit-elle à ce sujet.

Autre objet de remarques, la Cour des comptes rappelle aussi que l’un des principaux objectifs de la loi portant réforme de l’armée a été l’augmentation de ses effectifs pour lui permettre de s’adapter à des missions et des besoins de plus en plus complexes et nombreux. «Mais», ajoute-t-elle, «les objectifs annoncés par la réforme de 2007 n’ont pas été atteints».

Des effectifs d'abord en pension

Selon les responsables politiques et opérationnels de l’armée qu’elle a rencontrés, «la planification à long terme des effectifs se base principalement sur le remplacement des départs à la retraite vu que les tâches de l’armée ont été relativement constantes».

Pour la Cour des comptes, de telles affirmations sont en contradiction avec un des objectifs formulés dans les travaux préparatoires de la loi de 2007 qui était d’«adapter les effectifs de l’armée à un nombre croissant de missions à assumer».

Sur ce point, la Cour des comptes se demande en conclusion si les objectifs de la réforme de 2007 «étaient réalistes, voire réalisables».