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Place financière

Inquiétudes pour l’industrie des fonds



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Le transfert de la supervision de fonds de la CSSF à l’ESMA menacerait l'industrie des fonds luxembourgeoise. (Photo: Maison Moderne)

Une proposition de la Commission européenne, qui vise à soumettre les activités cross-border des fonds à la supervision européenne, risquerait de mettre en péril l’industrie des fonds luxembourgeoise.

Les visages des députés Franz Fayot (LSAP) et Laurent Mosar (CSV) étaient graves quand Paperjam les rencontrait à la sortie d’une réunion de la commission parlementaire des Finances et du Budget (Cofibu) ce mercredi après-midi. Lors de la réunion convoquée juste quelques heures plus tôt, le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), les informait au sujet d’une proposition de la Commission européenne datant du même jour, qui représenterait des risques pour l’industrie des fonds.

En effet, la proposition de Bruxelles prévoit de soumettre les activités des fonds d'investissement qui dépassent les frontières de l’Union européenne à la supervision des autorités européennes, en l’occurrence l’autorité européenne des marchés financiers, l’European Securities and Markets Authority (ESMA), dont le siège est à Paris. Une supervision assurée actuellement au Luxembourg par la Commission de Surveillance du secteur financier, la CSSF.

Or, «une des forces de l’industrie des fonds luxembourgeoise, c’est la réactivité de notre régulateur», ainsi qu’un court délai pour l’approbation des «prospects» (time to market), les coûts bas et la bonne supervision, explique Franz Fayot.

Selon lui, la proposition de la Commission européenne «remet en cause le mécanisme de la délégation, c’est-à-dire qu’un fonds puisse s’établir dans un État et déléguer la gestion dans un pays tiers». En d’autres termes: ce serait une remise en question des activités cross-border des fonds luxembourgeois.

Pas le poids pour s’opposer?

L’inquiétude est d’autant plus grande du côté des députés, car la proposition de la Commission européenne étant sous forme d’un règlement, elle ne nécessiterait qu’une majorité qualifiée des chefs d’État et de gouvernement.

Étant donné que le Royaume-Uni est en train de négocier sa sortie de l’UE, le Luxembourg pourrait être privé désormais de l’appui de Londres. Seul avec l’Irlande, le Luxembourg risque de ne pas avoir suffisamment de poids pour bloquer une proposition qui porte un peu la marque du président français, Emmanuel Macron, qui souhaite développer la Place financière à Paris.

Tout le monde serait pris par surprise, affirmait pour sa part Laurent Mosar: la commission parlementaire ainsi que le gouvernement. Le député du CSV ne comprend pas bien pourquoi la Commission européenne voudrait changer quelque chose qui marcherait bien «selon tous les acteurs» et pourquoi elle risquerait en fait de chasser les fonds de l’UE toute entière: «Ce que nous craignons, c’est que les fonds n’aillent pas tous à Paris, mais qu’ils se domicilient en dehors de l’Union européenne».

Comment donc s’expliquer que la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker, présente une proposition qui pourrait nuire à la Place financière de son pays d’origine? À moins que, peut-être, l’ancien Premier ministre ne puisse pas s’y opposer à cause de son passé éclaboussé par l’affaire Luxleaks?