POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Coopération fiscale

Juncker (encore) rattrapé par son passé



L'ancien Premier ministre luxembourgeois aurait bloqué des mesures européennes contre l'évasion fiscale.  (Photo: Charles Caratini / archives)

L'ancien Premier ministre luxembourgeois aurait bloqué des mesures européennes contre l'évasion fiscale. (Photo: Charles Caratini / archives)

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aurait freiné le combat contre l’évasion fiscale des multinationales lorsqu’il était Premier ministre. À travers lui, la politique fiscale du Luxembourg est montrée du doigt. Mais le ministère des Finances relativise.

«Juncker bloquait des mesures européennes contre l’évasion fiscale», titrait The Guardian ce dimanche. Le quotidien britannique s’appuie sur «des années de câbles diplomatiques allemands» issus du groupe «code de conduite (fiscalité des entreprises)», une sous-commission du conseil de l’UE.

Le principal objectif de ce groupe, créé en 1997, est «de supprimer les mesures fiscales existantes qui constituent une concurrence fiscale dommageable». Or le Luxembourg, souvent soutenu uniquement par les Pays-Bas selon le Guardian, aurait bloqué notamment une proposition pour faire contrôler les accords fiscaux avec des multinationales des administrations fiscales de chaque État membre par des homologues, ainsi qu’une enquête sur les «dispositifs hybrides», des mécanismes aboutissant à «de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire».

Le Grand-duché fait désormais partie des pays qui font le plus d’efforts pour plus de transparence fiscale.

Un porte-parole du ministère des Finances

Pour The Guardian, ces nouvelles révélations sont très embarrassantes pour l’ancien Premier ministre luxembourgeois, qui désormais en tant que président de la Commission européenne souhaite soutenir les efforts contre l’optimisation fiscale excessive. Un porte-parole de la Commission européenne a répondu au quotidien britannique qu’il ne revient pas à la Commission de commenter les positions du Luxembourg lors de négociations ni la politique fiscale du Grand-Duché par le passé.

Du côté luxembourgeois il serait impossible, selon un porte-parole du ministère des Finances, de commenter des câbles allemands qui ne seraient pas en leur possession, en répétant que le Grand-duché «fait désormais partie des pays qui font le plus d’efforts pour plus de transparence fiscale.»

Le Luxembourg, loin d'être le seul pays à bloquer des propositions.

Un porte-parole du ministère des Finances

Le 27 décembre, le ministère a publié une circulaire relative au traitement fiscal des sociétés de financement qui met en œuvre une des recommandations du programme Beps de l’OCDE. Le programme visant à combattre l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices est transposé de manière progressive au Luxembourg. Le gouvernement souligne régulièrement l’importance d’un «level playing field». En d’autres termes, les nouvelles règles ne doivent pas désavantager le Luxembourg par rapport à d’autres pays.

Selon les nouvelles révélations du Guardian, le Luxembourg bloquerait toujours des efforts contre la fraude fiscale sur certains points. Le quotidien britannique cite ici une proposition de la France, de l’Allemagne et de la Suède de supprimer l’unanimité au sein du groupe «code de conduite» pour enfin faire avancer les choses. Du côté du ministère des Finances, on indique que le Luxembourg serait «loin d’être le seul pays à bloquer des propositions au niveau européen».