En deux ans, le service de médiation de l’ILR a solutionné la grande majorité des 161 dossiers qu'il a eu à traiter. (Photo: DR)

En deux ans, le service de médiation de l’ILR a solutionné la grande majorité des 161 dossiers qu'il a eu à traiter. (Photo: DR)

Il y a un peu plus de deux ans a été mis en place au sein de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) un service de médiation destiné à l’ensemble des consommateurs. Une démarche qui est une des composantes (mais pas la seule) de la politique de transparence sur le marché des télécommunications communiquée cette semaine par l’institut. 

Vingt-quatre mois et des poussières plus tard, ce sont 161 dossiers qui au total ont été traités par ce service. «Ce qui est plutôt satisfaisant», affirme Julien Raum, juriste auprès de l’ILR, d’autant qu’il considère ce principe de médiation comme «encore mal connu du grand public».

Cette procédure a pour but de traiter les litiges qui apparaissent entre un consommateur et une entreprise active dans les domaines du gaz, de l’électricité, de la poste ou des communications électroniques, soit autant de secteurs d’activité dont le bon fonctionnement est à la fois supervisé et assuré, selon la loi, par l’ILR.

«La procédure est assez simple», poursuit Julien Raum. «Le consommateur mécontent de son opérateur ou de son fournisseur introduit une demande de médiation par le biais d’un formulaire disponible en trois langues (français, allemand et luxembourgeois, ndlr.) qu’il se procure sur le site de l’ILR. Il y détaille son litige, pièce(s) à l’appui, puis nous adresse ce formulaire que nous transmettons ensuite à l’opérateur ou au fournisseur pour que celui-ci prenne à son tour position».

La demande reprend le chemin inverse vers le plaignant avant de revenir in fine chez l’opérateur, de sorte que les deux parties s’expriment, et s’expliquent, par deux fois.

Triple avantage

«Si aucune solution n’est trouvée entre les deux parties, nous les invitons à l’ILR, où nous leur faisons une proposition acceptable à nos yeux, le plus souvent sur une base juridique», précise encore M. Raum. «Le plus souvent, un accord est trouvé. Si tel n’est pas le cas, le consommateur n’a d’autre choix que de se tourner vers la justice où d’abandonner l’affaire».

Aux yeux du juriste de l’ILR, la médiation présente un triple avantage pour les deux parties qui n’ont aucun intérêt à se retrouver devant un juge. Par rapport à un procès en bonne et due forme, c’est une procédure plus rapide, moins coûteuse et surtout confidentielle.

Julien Raum souligne enfin que parmi les dossiers traités jusqu’à présent au sein de son service, une très large part concernait les communications électroniques avec, en top 3, la facturation en matière de téléphonie mobile, la qualité des services Internet et les difficultés de procédure liées à un changement d’opérateur.