Dans le cadre d’un forum dédié aux fintech belges et luxembourgeoises organisé par Luxembourg for Finance au Technoport, Nadia Manzari, head of the innovation, payments, market infrastructures and governance department à la CSSF, a rappelé la position ferme, mais réceptive de l’organe de surveillance du secteur.

«Il y a de plus en plus d’acteurs non financiers sur le marché financier, qu’il s’agisse de paiements, de monnaies virtuelles ou de place de marché. Ces nouveaux acteurs travaillent différemment et proposent d’autres types de services», cadre-t-elle. «Interdire n’a jamais été la position du Luxembourg. Il faut autoriser, puis réguler les fintech.»

Dès qu’une société touche aux flux financiers, elle doit être encadrée.

Nadia Manzari, CSSF

Pour proposer le bon modèle aux entrepreneurs des technologies financières, certaines réglementations vont devoir être adaptées aux nouvelles réalités de marché. «Le jugement de la CSSF ne peut pas être déconnecté des technologies. Pour les encadrer, il faut les comprendre. Nous devons ensuite évaluer les risques qui apparaissent et soumettre toutes les entreprises actives dans les fintech au même degré d’exigence. Le principe-clé est dès qu’une société touche aux flux financiers, elle doit être encadrée.» Dans le cas des paiements, la surveillance est fonction de l’information utilisée par les opérateurs. La directive européenne qui arrive à grands pas devrait étendre le nombre de sociétés amenées à être régulées.  

Démarche proactive

Plus qu’un organe qui punit ou bannit, la CSSF veut aussi conseiller les entreprises et se montrer disponible pour répondre aux questions, quel que soit le stade de création d’une start-up ou de lancement d’un produit financier. «Nous jouons un rôle de gendarme dans certaines situations, mais nous voulons être plus que cela», affirme Nadia Manzari. «Nous souhaitons aussi aider les acteurs et répondre à leurs questions réglementaires. En tant que start-up, dès que vous avez un nouveau business model, pensez régulation! Il faut l’envisager dès le départ. S’aligner demande parfois de s’adapter et/ou de modifier son projet de base. La réglementation prend du temps et de l’énergie des deux côtés.»

Dès que vous avez des questions, contactez le régulateur!

Nadia Manzari, CSSF

Dans certains cas, les start-up ont besoin d’une ou plusieurs licences selon le type d’activité, ce qui demande une documentation fournie et complexe. Expliquer son approche de manière détaillée permet de gagner du temps par la suite. «Dès que vous avez des questions, contactez le régulateur!» Citées comme des facteurs pour attirer des idées innovantes en provenance de l’étranger, la souplesse réglementaire et la proximité de l’organe de surveillance pourraient contribuer à faire du pays une start-up nation et/ou un hub fintech.