Les autorités européennes ont renouvelé ce jeudi leur souhait de voir Facebook et surtout Twitter renforcer leur arsenal face aux contenus illicites qui sont proposés aux internautes.
La Commission salue les avancées du côté de Google +, mais regrette en effet que les deux autres géants du commerce en ligne n’épousent pas totalement les règles de protection des consommateurs en vigueur en Europe. Il s’agit concrètement d’adapter les droits du consommateur connus dans le commerce dit classique au e-commerce via les plateformes de vente que représentent ces réseaux sociaux.
«Étant donné que les réseaux sociaux sont utilisés comme des plateformes publicitaires et commerciales, ils doivent respecter pleinement les règles de protection des consommateurs», déclare Věra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres. Et d’ajouter dans un communiqué de presse que «si les entreprises ne s’y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées.»
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr">Glad that <a href="https://twitter.com/facebook?ref_src=twsrc%5Etfw">@facebook</a> <a href="https://twitter.com/Twitter?ref_src=twsrc%5Etfw">@Twitter</a> <a href="https://twitter.com/GooglePlus?ref_src=twsrc%5Etfw">@GooglePlus</a> are changing their terms of services to comply <a href="https://twitter.com/hashtag/EUconsumer?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#EUconsumer</a> rules, but it takes too long and they need to do more. Find out what's changing: <a href="https://t.co/hRGAhZJqtX">https://t.co/hRGAhZJqtX</a> <a href="https://t.co/YFtH1GWRBv">pic.twitter.com/YFtH1GWRBv</a></p>— Věra Jourová (@VeraJourova) <a href="https://twitter.com/VeraJourova/status/964125091377315840?ref_src=twsrc%5Etfw">15 février 2018</a></blockquote>
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En mars 2017, les autorités de protection des consommateurs de l’UE et la Commission avaient rencontré des représentants des réseaux sociaux. Les réseaux sociaux avaient ensuite accepté de modifier différentes conditions au cours du premier trimestre 2018:
- Les conditions d’utilisation limitant ou excluant totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l’exécution du service;
- Les conditions obligeant les consommateurs à renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l’UE, tels que le droit de se rétracter d’un achat effectué en ligne;
- Les conditions privant les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence et prévoyant l’application du droit californien;
- Les conditions libérant les plateformes de l’obligation d’identifier les communications commerciales et les contenus sponsorisés comme tels.
Adapter l’arsenal
Google+ a mis en place un protocole pour traiter des cas illicites, mais la solution de Facebook et de Twitter, qui consiste en la fourniture d’une adresse email de réclamation sans spécifier dans quel délai celles-ci seront prises en compte, ne convient pas à la Commission.
«La Commission attend des plateformes en ligne qu’elles agissent avec rapidité et de manière proactive pour détecter les contenus illicites en ligne, les supprimer et en prévenir la réapparition», ajoute le communiqué de Bruxelles. En avril, l’exécutif européen présentera une réforme intitulée «Une nouvelle donne pour les consommateurs» pour moderniser l’arsenal législatif à l’évolution du commerce généré par le digital.