Le ministre de l’Économie Étienne Schneider a passé un grand oral, ce jeudi matin, devant les députés membres de la commission de l’économie. Il y a présenté les grandes lignes du projet de loi 7093 sur l’exportation et l’utilisation des ressources de l’espace. L’occasion de faire le point, également, sur le récent avis émis par le Conseil d’État et quelques-unes des oppositions formelles qui y ont été exprimées.

«Ces oppositions formelles, nous pouvons toutes les accepter», a indiqué à Paperjam.lu M. Schneider au sortir de cette réunion. «C’est juste dommage que l’on retire ainsi toute la flexibilité qu’il y avait dans le texte initial. Nous sommes dans un domaine tout nouveau, avec des inconnues dans les volets commercial ou de la régulation. Nous voulions donc laisser la flexibilité nécessaire pour adapter l’approche en cours de route. Le Conseil d’État, lui, veut que tout soit bétonné. Nous allons l’accepter, mais cela veut aussi dire que la loi devra peut-être être rapidement modifiée.»

15 millions investis sur les 200 budgétisés

Le ministre a également confirmé que l’enveloppe budgétaire accordée à ce projet était d’environ 200 millions d’euros. «Jusqu’ici, nous avons engagé 25 millions et réellement utilisé 15 millions», a-t-il indiqué ce jeudi. «La majorité de cet argent est investi dans des sociétés et va donc nous rapporter des dividendes.»

C’est dommage que le Conseil d’État ait retiré toute la flexibilité qu’il y avait dans le texte initial.

Étienne Schneider, ministre de l’Économie

Les échanges de ce jeudi matin ont essentiellement porté sur des questions de fond concernant le caractère appropriable des matériaux qui se trouvent dans les astéroïdes, les questions de sécurité juridique ou encore le droit de propriété de ces matériaux une fois ramenés sur terre. «Certaines de ces questions sont fondamentales», estime Franz Fayot, président de la commission de l’économie et qui devrait être désigné rapporteur du projet de loi. «L’idée est de pouvoir exploiter un certain vide juridique existant dans les textes internationaux. Le parallèle a été fait avec les ressources qui se trouvent en haute mer. Il est clair qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible de garantir une sécurité juridique absolue concernant les ressources qui seront extraites des astéroïdes.»

Cet aspect fait évidemment partie des points pour lesquels l’opposition se montre particulièrement attentive. «Sur le principe, mon parti et mon groupe sont favorables à ce projet», a indiqué à Paperjam.lu Laurent Mosar (CSV). «Nous ne partageons pas les critiques de ceux qui pensent que c’est de la science-fiction et nous pensons que nous menons les mêmes discussions que celles qui ont eu lieu il y a une quarantaine d’années au moment où a été lancé le projet SES. Nous allons accompagner de façon positive ce projet, tout en restant critiques par rapport à certaines questions précises en termes de droit, de financement ou encore de la responsabilité de l’État. Il est important que les choses soient clairement établies quant à cette responsabilité qui devra être la plus limitée possible. Nous voulons savoir aussi si tous les risques seront assurés. Le ministre a indiqué qu’il n’y aurait aucun problème pour cela. Si c’est le cas, alors tant mieux.»

Si un large consensus semble se dessiner autour de cette initiative, Déi Lénk ne devrait pas suivre le mouvement. Le parti de gauche organise d’ailleurs ce jeudi après-midi un point presse pour expliquer sa prise de position sur le sujet.

Nous allons accompagner de façon positive ce projet.

Laurent Mosar, député CSV

De son côté, Laurent Mosar insiste sur la nécessité d’intégrer cette loi dans un vaste cadre international sans quoi elle ne servirait à rien. «On peut imaginer que l’actuel traité sur l’espace des Nations unies soit réécrit. Pour notre part, nous plaidons pour la création au niveau de l’OCDE d’un instrument multilatéral qui réglerait, entre États, les principales questions.»

Étienne Schneider est confiant quant à l’adoption très rapide de cette loi, dont le vote à la Chambre est espéré pour le mois de juin. «Nous sommes attendus sur ce dossier par les autres pays. Nous ne devons pas perdre de temps.»

Du temps, justement, il en a manqué, ce jeudi matin, pour étudier les amendements proposés par le gouvernement. Leur examen a été reporté à la prochaine réunion de la commission de l’économie, le jeudi 11 mai. «Le texte étant relativement court, nous devrions n’avoir besoin que d’une seule séance pour le faire», estime M. Fayot.