COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Communication

Dans le Land

Du 50bis au 50ter LIR



capture_decran_2017-08-17_a_15.33.39.png

Dans sa série d’articles sur les élections communales, le Land est allé voir ce qu’une toute petite commune comme Saeul, 750 habitants, nous apprend sur les enjeux de ces élections. (Photo: Lëtzebuerger Land)

Pendant cette semaine calme au Luxembourg, avec le congé de l’Assomption, le Lëtzebuerger Land est allé voir à Saeul, une petite commune du centre du pays, les enjeux des prochaines élections. Découvrez les sujets présents dans le Land, à paraître vendredi dans les kiosques.

Votée en 2007, l’IP Box semblait ouvrir aux PME une voie royale vers l’optimisation fiscale. Dix ans plus tard, le nouveau projet de loi sur la propriété intellectuelle met fin à l’inventivité juridique. La place financière l’attendait avec impatience. Le projet de loi introduisant la nouvelle IP Box aura finalement été déposé, sans fanfares et presque en cachette, un 4 août, en plein Summerlach. De l’IP Box votée en 2007 à celle déposée en 2017 (donc du 50bis au 50ter de la loi concernant l’impôt sur le revenu), le champ d’application s’est rétréci comme peau de chagrin. Exit les marques et noms de domaines qui ne bénéficieront plus des faveurs fiscales. Comme actifs éligibles ne reste plus que ce que prévoyait le cadre de l’OCDE: les brevets, produits pharmaceutiques et logiciels informatiques. Auxquels s’ajoutent désormais les «certificats d’obtention végétale», c’est-à-dire les variétés de plantes qui sont contrôlées par l’industrie semencière et que le paysan n’a donc pas le droit de ressemer d’une année à l’autre. C’est un projet de loi dans les limites de «Beps».

Le complexe de Peter Pan

Rien. Il ne se passe strictement rien au Luxembourg durant cette semaine de l’Assomption, lorsque tous ceux qui ont pu se le permettre, y compris les membres du gouvernement grand-ducal, ont fait le pont et pris le large. Il ne se passe tellement rien que quatre journaux nationaux ont mis le 40e anniversaire de la mort d’Elvis Presley en une mercredi. Tout le monde est en vacances? Non, à Saeul, petite commune endormie au centre du pays, les moissonneuses roulent à toute vitesse à travers champs, de puissants tracteurs avec leurs remorques à leurs côtés, sur lesquels est immédiatement récolté le sillage de maïs qui servira de fourrage durant l’hiver. Dans sa série d’articles sur les élections communales, le Land est allé voir ce qu’une toute petite commune comme Saeul, 750 habitants, nous apprend sur les enjeux de ces élections.

Pouvoirs accrus

À partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données s’appliquera dans toute l’Union européenne. Il vise à unifier les directives européennes liées au traitement des données personnelles, contraignant les entreprises à s’y conformer sous peine de sévères sanctions financières, indexées à leur chiffre d’affaires. Il ne reste plus que peu de temps pour s’y préparer. Pour les petites et moyennes entreprises notamment, mais aussi pour la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), l’application de ce règlement demande un gros effort supplémentaire, tant en matière de coûts qu’en matière de ressources humaines et d’expertise. Le vainqueur, on l’espère, sera le consommateur.