C’est en violation du droit des marques que Monsieur Erik Baeten a continué d’utiliser l’enseigne Habitat pour écouler ses stocks après la faillite prononcée le 8 août 2017, affirme Habitat International. (Photo: Wikimedia commons)

C’est en violation du droit des marques que Monsieur Erik Baeten a continué d’utiliser l’enseigne Habitat pour écouler ses stocks après la faillite prononcée le 8 août 2017, affirme Habitat International. (Photo: Wikimedia commons)

«En réponse aux allégations erronées de Monsieur Erik Baeten, les sociétés Habitat Design International et Cafom formulent les observations suivantes:

La société Belgian Designs SA et la société Erba Holding NV ont conclu le 3 janvier 2012 un contrat de franchise avec la société Habitat Design International concernant les magasins exploités à Bruxelles, Anvers et Bertrange au Luxembourg. Ce contrat de franchise a été signé pour une période initiale prenant fin au 31 décembre 2016 et a été renouvelé le 1er janvier 2017 par Monsieur Erik Baeten, marquant ainsi sa pleine satisfaction et son souhait de poursuivre sa collaboration avec Habitat Design International. Habitat a toujours soutenu financièrement son franchisé jusqu’à sa faillite le 8 août 2017, conséquence des choix de gestion de Monsieur Erik Baeten. Cette faillite a, dès lors, mis fin au contrat de franchise et justifié l’arrêt des livraisons de produits au magasin au Luxembourg. C’est en violation du droit des marques que Monsieur Erik Baeten a continué d’utiliser l’enseigne Habitat pour écouler ses stocks. Les sociétés Habitat Design International et Cafom se réservent la possibilité de poursuivre Monsieur Erik Baeten pour dénigrement, diffamation et contrefaçon de marque. Enfin, la bonne santé financière du groupe Habitat se caractérise par l’ouverture récente d’un nouveau point de vente Habitat dans le centre commercial Muse à Metz.»