Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, vient d’apporter dans une réponse parlementaire quelques informations sur le régime fiscal encadrant les stock-options accordées par un employeur à ses salariés.

Il a indiqué que si l’Administration des contributions directes (ACD) n’avait jamais disposé de statistiques concernant ces stock-options, elle a innové en émettant fin 2015 une circulaire lui permettant de collecter des données lui permettant de mieux connaître les employeurs allouant de telles stock-options et de pouvoir en évaluer le déchet fiscal éventuel.

Via cette collecte, l’ACD est occupée à analyser les données qui lui ont été transmises en 2016 et qui lui permettront de mieux connaître le nombre de stock-options émises l’an dernier, sous réserve, ajoute Pierre Gramegna, de certaines limitations techniques et pratiques.

Une répartition sectorielle, sur laquelle les députés Gilles Roth et Diane Adehm interrogeaient Pierre Gramegna, ne peut ainsi pas être établie, pas plus qu’il n’est possible de chiffrer le déchet fiscal qui n’est estimé que par extrapolation.

L’an dernier, l’ACD s’est vu notifier 617 plans de stock-options, dont 85% d’options librement négociables, non cotées en bourse. Le reste, soit 80 plans selon Pierre Gramegna, a consisté en des stock-options souvent rattachées à des actions de l’employeur lui-même, ou à des actions du groupe dont cet employeur fait partie.

Quant au déchet fiscal produit, il est estimé entre 150 et 180 millions d’euros bruts. Mais, ajoute le ministre des Finances, «il ne tient pas compte des effets dynamiques et favorables que ce régime des stocks-options peut susciter pour l’économie dans son ensemble».