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Dans les arcanes de la justice luxembourgeoise



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Félix Braz a contacté le directeur du C2DH, Andreas Fickers (à droite), sur une idée soufflée par Roby Biever et soutenue par Martine Solovieff (procureur général d’État), Jean-Claude Wiwinius (président de la Cour supérieure de justice et de la Cour de cassation) et Francis Delaporte (président de la Cour administrative). (Photo: Maison Moderne)

Le C2DH va mener durant quatre ans un projet d’étude sur l’histoire de la justice luxembourgeoise avec le financement du ministère concerné et la collaboration des autorités judiciaires.

C’est une «grande mission» que le ministre de la Justice, Félix Braz, a décidé de confier au C2DH, centre interdisciplinaire dédié à l’histoire contemporaine et digitale: «écrire l’histoire de la justice luxembourgeoise de 1815 à nos jours». Sans demander au C2DH une «Bible» ou une encyclopédie exhaustive, mais «une base sur laquelle d’autres travaux, d’autres analyses pourront s’appuyer», un «point de départ scientifique».

Une idée largement soufflée par Robert Biever, procureur général d’État honoraire, féru d’histoire, et soutenue par sa successeure Martine Solovieff ainsi que les autres têtes du monde judiciaire, de Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, à Francis Delaporte, président de la Cour administrative, en passant par Jeannot Nies, procureur général d’État adjoint.

Un questionnement toujours d’actualité

Le sujet s’annonce prometteur, des multiples influences juridiques héritées des dominateurs historiques aux problématiques proprement luxembourgeoises – un procureur appelait déjà à une «réforme immédiate de la justice» en 1839, soulignant des questions «encore d’actualité près de 200 ans après», glisse M. Braz, comme le nombre de justices de paix à conserver et leurs compétences par rapport aux tribunaux d’arrondissement, le découpage du pays entre deux tribunaux administratifs, le statut des magistrats ou encore l’avenir de la Cour de cassation. «Nous discutons de nos jours de la fusion des tribunaux d’arrondissement et de l’indépendance des magistrats», ajoute M. Braz, qui évoque encore d’autres pistes à évoquer: la féminisation récente de la magistrature, l’organisation judiciaire ou encore l’évolution de la profession d’avocat.

Aucun aspect ne sera éludé.

Félix Braz, ministre de la Justice

Autant de fils à tirer pour Denis Scuto, responsable de l’histoire contemporaine au sein du C2DH et coordinateur du projet d’étude, rompu à la plongée dans une histoire luxembourgeoise à débroussailler. «L’idée est, comme pour notre exposition digitale et physique sur la Première Guerre mondiale, d’offrir un aperçu chronologique sur l’histoire de la justice», explique-t-il, avec un deuxième volet consacré à des thématiques plus précises comme la rupture avec le droit familial traditionnel dans les années 1970, la justice sous les régimes d’occupation, les différentes catégories de droit, l’attitude des magistrats et avocats sous occupation nazie, etc.

«Aucun aspect ne sera éludé», assure Félix Braz, interrogé sur la sensibilité historique de certaines découvertes, comme ces dernières années avec la spoliation des biens détenus par les juifs durant la Deuxième Guerre mondiale ou le rôle de la Commission administrative dans leur déportation. Sachant que les historiens du C2DH auront accès sans restriction aux archives de la justice, conservées par les Archives nationales, même si les informations concernant les personnes devront rester confidentielles pour l’histoire plus récente – comme l’affaire du Bommeleeër.

Originalité de la convention liant le ministère de la Justice, les corps judiciaires, les Archives nationales et l’Université du Luxembourg: l’étude donnera lieu à une exposition «pédagogique», sur le modèle de l’exposition digitale et physique sur la Première Guerre mondiale, inaugurée fin mars au Centre des migrations de Dudelange.

«La justice est un thème central, crucial pour l’histoire contemporaine», se réjouit Andreas Fickers, directeur du C2DH, qui confirme son ancrage dans la société luxembourgeoise avec des projets de recherche sur la Deuxième Guerre mondiale, la place financière et l’épopée de Post. Marque de confiance pour le C2DH, l’étude commandée par le ministère s’accompagne également d’une enveloppe de 565.000 euros sur quatre ans, comprenant la prise en charge d’un poste d’historien-archiviste – qui doit entreprendre un travail d’inventaire de fonds –, d’un poste de chercheur post-doctorant et des indemnités pour les doctorants et étudiants assistants dédiés au projet.