Il y a un an, les Luxembourgeois en âge de voter infligeaient une cuisante défaite à la coalition gouvernementale en rejetant chacune des trois questions posées lors du référendum. 78% contre le droit de vote aux législatives des résidents non luxembourgeois présents depuis au moins 10 ans; 81% contre l’avancement de l’âge du vote à 16 ans et 70% contre la limitation des mandats ministériels à 10 ans.
C’est la question sur la participation politique des résidents étrangers qui a évidemment cristallisé les principaux débats et escarmouches durant la campagne. «Même les partisans du ‘non’ ne pensaient pas gagner avec près de 80%», témoigne Laura Zuccoli, présidente de l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti). «Pour eux aussi, ça a été un choc.» Elle ne comprend d’ailleurs pas pourquoi le gouvernement a insisté pour passer par un référendum. «Je ne suis pas sûre qu’ils auraient eu la majorité avec le mariage pour tous, l’avortement, l’abolition de la peine de mort ou l’euthanasie… Ils se sont cachés derrière la volonté des électeurs pour trancher une question qui leur aurait coûté des voix s’ils avaient décidé sans consultation populaire.»
Comme à chaque échéance électorale, la Chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des députés a mené une étude après le scrutin afin de décortiquer le vote, mais aussi pour le remettre dans un contexte plus global. «Il y a des tendances lourdes du comportement électoral sur des questions qui peuvent expliquer le vote au référendum, comme l’attachement au pays ou la préférence nationale à l’emploi», explique Philippe Poirier, titulaire de la Chaire, qui a travaillé sur l’étude avec ses collègues Patrick Dumont et Raphaël Kies.
Le référendum s’est en partie joué sur la dépréciation de l’action gouvernementale.
Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires, Chambre des députés
L’étude Voxlex 2015, qui a été présentée début avril à la Chambre des députés, confirme une perte de contact entre la coalition portée au pouvoir en 2013 et l’électorat. Les électeurs proches des Verts et du DP se disent moins intéressés par la politique qu’à l’automne 2013, seuls 56% de l’électorat se disent satisfaits par le fonctionnement de la démocratie au Luxembourg (contre 88,4% en 2013) et les avis critiques à l’encontre du gouvernement ont nettement augmenté pour atteindre 51,7% dans les rangs des électeurs du LSAP, 45,1% chez le DP et 38,4% chez Déi Gréng.
«Le référendum s’est en partie joué sur la dépréciation de l’action gouvernementale», interprète Philippe Poirier. La coalition portant le «oui» ne partait qu’avec 22% de soutien. Pour autant, au lendemain du camouflet dans les urnes, les sympathisants de la coalition Gambie rejetaient majoritairement l’idée que le gouvernement avait perdu en légitimité.
Autre enseignement: 80% des électeurs avaient arrêté leur choix sur les trois questions un mois avant le référendum – et 60% déjà deux mois avant. «Généralement, un tiers des électeurs se décident le jour même ou dans la semaine précédant le vote. Là c’est l’inverse», souligne Philippe Poirier. La campagne partisane, qui s’est étendue sur six semaines, n’aurait donc pas eu d’impact sur 80% des votants. À peine un tiers des électeurs du LSAP et du DP ont respecté la consigne du «oui», tandis que la moitié des sympathisants de Déi Lénk et Déi Gréng l’ont fait. Sans surprise, environ 90% des électeurs du CSV et de l’ADR ont suivi le «non» porté par ces partis de l’opposition. Alors qu’en 2013, 56,5% des électeurs se disaient favorables à une ouverture du droit de vote aux étrangers après cinq ans de résidence – dont 49,8% au sein du CSV…
Au-delà des logiques partisanes, l’étude tendrait à montrer que les électeurs ont répondu aux trois questions du référendum en fonction de leurs convictions personnelles. C’est particulièrement vrai pour le droit de vote des étrangers: le «non» l’a emporté alors que le «oui» dominait l’espace public durant la campagne, avec le soutien de 14 des 20 leaders économiques et politiques les plus suivis sur Twitter, 8 des 10 médias les plus suivis selon le baromètre TNS Ilres et de 63% des articles publiés sur le droit de vote des étrangers.
Place à la pédagogie
«Le référendum renvoie à l’identité personnelle», explique Philippe Poirier. «C’est-à-dire: comment se situer personnellement dans une société qui sort de l’ordinaire, avec des groupes sociaux et culturels très différents, une structure économique très particulière (superdomination des étrangers dans le privé et des Luxembourgeois dans le public)?» Le lieu de résidence, les revenus, le rapport à la famille jouent dans chaque bulletin déposé dans l’urne.
60% des électeurs estiment que la campagne référendaire n’a pas conduit à une dégradation de l’harmonie culturelle et de la cohésion sociale au Luxembourg. Seuls les sympathisants de Déi Lénk sont une majorité à considérer le contraire. Cet optimisme s’avère surtout l’apanage des plus âgés.
Le référendum a pourtant laissé des séquelles. «Je pense qu’il en reste aujourd’hui une cicatrice d’amour-propre», explique Serge Allegrezza, directeur du Statec, à Paperjam. «Jusqu’alors, le Luxembourg s’était toujours présenté comme nation multiculturelle globale et heureuse. Or, ce référendum a montré que ce n’était pas tout à fait la bonne image. Il y a au contraire toute une série de craintes et de défiances qui restent à gérer. Non seulement ça a laissé des traces, mais ça peut aussi cimenter la vision de ceux qui ont dit ‘non’ et qui ne veulent pas de ce Luxembourg-là.»
Problème: «Ce Luxembourg-là » est déjà… là. Le Statec avait publié peu avant le référendum une étude intitulée Regards sur les électeurs potentiels, relativisant le nombre d’étrangers appelés aux urnes si le droit de vote leur était accordé – seulement 35.000. Mais l’étude avait aussi révélé des chiffres peut-être terrifiants pour certains: le dernier recensement fait état de 57% de Luxembourgeois parmi les résidents, mais seuls 38,5% des résidents sont Luxembourgeois de naissance, nés au Luxembourg de parents eux-mêmes nés au Luxembourg.
Pour Serge Allegrezza, l’heure est à la pédagogie et à entreprendre un «grand effort d’explication auprès de ceux qui ont peur de manière légitime».
Un effort d’autant plus conséquent que la crispation semble bien ancrée, voire croissante. Depuis les élections européennes de 2014, les Luxembourgeois démontrent un attachement encore plus fort à leur pays (91,3%), à leur région (74,4%) ou à leur commune (70,7%), alors que le sentiment européen recule (passant de 70% à 49%). Ils sont aussi 71% à soutenir la préférence nationale à l’emploi en cas de difficultés économiques (contre 60% en 2013). Enfin, les électeurs actuels ne voient manifestement aucun inconvénient à ce qu’une minorité décide pour la majorité: seuls 32% considèrent que la légitimité de la décision en politique serait amoindrie si le nombre d’électeurs représentait moins de la moitié des résidents en âge de voter…
Force est de constater que pour l’heure, la classe politique a plutôt choisi le silence. «J’ai été étonné que Xavier Bettel ne parle pas du référendum dans son discours sur l’état de la Nation» en avril dernier – le premier après le fiasco de juin 2015 –, commente Philippe Poirier. «C’était pourtant l’occasion idéale de poser la question à la Chambre: ‘Quelle société, quelles modalités de participation voulons-nous au Luxembourg?’. Et l’opposition ne l’a pas relancée non plus.»
Encore une fois, on instrumentalise la naturalisation pour régler un problème de déficit démocratique!
Laura Zuccoli, présidente de l’Asti
Même constat du côté de Laura Zuccoli, présidente de l’Asti. «J’ai abordé plusieurs personnalités politiques, dont certaines dans des agglomérations qui comptent 70% d’étrangers. Elles m’ont dit: surtout, on ne va pas parler de ça!» Les médias les plus populaires ne se sont pas non plus attardés sur le premier anniversaire du référendum. Une véritable omerta justifiée par le consensus de façade sur la réforme de la loi sur la nationalité. La coalition gouvernementale a en effet accueilli les conditions du CSV. «Avec un droit du sol, même partiel, c’est une des lois sur la nationalité les plus ouvertes que je connaisse», défend le chef de file des députés chrétiens-sociaux, Claude Wiseler. Avec, élément cher au CSV et à l’ADR, le maintien d’exigences linguistiques élevées, réaffirmant que la langue luxembourgeoise est «un élément très important de l’identité du pays», précise l’un des aspirants à l’investiture pour 2018.
Vache sacrée
«Même si elle ne va pas aussi loin que je l’aurais souhaité, cette nouvelle loi va apporter un certain nombre de réponses à la question qui avait été posée en juin dernier», considère de son côté Viviane Loschetter, chef de la fraction Déi Gréng à la Chambre. Tout en précisant que la question du droit de vote des étrangers aux législatives «reste toutefois pertinente aujourd’hui, puisque cette part de résidents étrangers continue et continuera encore de progresser».
«Encore une fois, on instrumentalise la naturalisation pour régler un problème de déficit démocratique, s’agace cependant Laura Zuccoli. On a fait du référendum sur la participation politique des étrangers un référendum sur le tout luxembourgeois. Or, la réalité du Luxembourg, c’est beaucoup de langues: au moins les trois langues officielles et maintenant l’anglais qui prend énormément d’avance.» Au point que de nombreux résidents étrangers qui ont appris le luxembourgeois pour obtenir la nationalité ne le pratiquent plus, puisque ce n’est pas la langue parlée dans leurs environnements professionnel, amical, sportif, etc.
En tout cas, le référendum a gelé toutes les initiatives en cours pour favoriser la participation politique des étrangers. «Il y avait une résolution à la Chambre pour faire passer en dessous de cinq ans la condition de résidence des étrangers pour voter aux communales, on n’en entend plus parler. Depuis le référendum, on ne touche plus à la vache sacrée du droit de vote des étrangers. On laisse passer le temps, mais pour les prochaines communales, il faudrait légiférer dès maintenant!»
Quelle solution pour que les résidents étrangers qui vivent, travaillent, paient leurs impôts, scolarisent leurs enfants au Luxembourg puissent avoir leur mot à dire sur la gestion du pays? «L’Europe réfléchit au fait de décider que les Européens votent là où ils résident», indique Laura Zuccoli. «Et là, 80% de nos étrangers pourront voter», puisque la majorité écrasante des résidents étrangers installés de longue date au Luxembourg vient du Portugal, de l’Italie et des trois pays limitrophes. «Il y aurait une autre voie, en plusieurs étapes, en commençant par une revalorisation du Conseil national pour étrangers dont les membres seraient élus par les résidents étrangers. Ces élections devraient être politisées, les partis feraient campagne et le CNE serait ainsi pris davantage au sérieux. Ce serait une étape pour montrer aux Luxembourgeois que les étrangers vont voter comme eux, mais sans leur enlever leur pouvoir de décision.»
En tout cas, le fiasco du référendum de 2015 n’augure rien de bon pour le gouvernement, qui a promis un autre vote populaire sur la réforme de la Constitution. «Il faudra juste mieux préparer les débats, mieux expliquer les choses aux citoyens», estime Eugène Berger, le président de la fraction DP à la Chambre. Le débat politique se posera différemment puisque «la réforme a été lancée en 2008 et tous les partis en sont donc coresponsables», rappelle Philippe Poirier. Si le scrutin a lieu début 2018 comme prévu, il risque toutefois d’être instrumentalisé comme un prélude aux législatives de l’automne. Autant dire que la coalition gouvernementale jouera gros.
