Mise à jour le 4 octobre à 11h50: La Commission européenne a indiqué demander à Amazon de payer 250 millions d’euros d’impôts non réglés au Luxembourg.
Mise à jour le 4 octobre à 11h59: Amazon a publié un commentaire en réaction à cette annonce: «Nous estimons qu’Amazon n’a pas reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales. Nous allons étudier la décision de la Commission et examiner nos recours juridiques, y compris l’appel. Nos 50.000 employés à travers l’Europe demeurent dédiés au service de nos clients et des centaines de milliers de petites entreprises qui travaillent avec nous.»
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr">.<a href="https://twitter.com/amazon?ref_src=twsrc%5Etfw">@amazon</a> tax benefits in Luxembourg are illegal under our common European rules on state aid. Amazon to repay benefits worth around €250 mio</p>— Margrethe Vestager (@vestager) <a href="https://twitter.com/vestager/status/915510068006842368?ref_src=twsrc%5Etfw">4 octobre 2017</a></blockquote>
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La Commission européenne devrait, selon les informations du Financial Times, signifier ce mercredi sa décision quant à l’accord qui lie Amazon et l’administration fiscale luxembourgeoise. Cet accord permet à la firme américaine d’alléger sa feuille d’impôts.
Selon des sources citées par le média britannique, la Commission va demander à Amazon de rembourser un montant d’impôts non payés qui s’approcherait des 13 milliards d’euros qui avaient été demandés à Apple l’an dernier pour son accord fiscal également avec Dublin.
Un montant de 400 millions d’euros avait été évoqué cet été par Reuters.
L’enquête de la Commission contre Amazon menée depuis 2014 fait partie d’une série de revues ouvertes par Bruxelles sur les accords fiscaux passés entre des multinationales et des États européens. Outre l’Irlande, les Pays-Bas avaient été concernés en 2015 pour Starbucks, ainsi que le Luxembourg pour Fiat.
Au-delà de la substance
Le ministère des Finances avait à l’époque défendu son accord de 2003 avec Amazon, affirmant sa volonté de coopérer pleinement avec les autorités européennes. Depuis lors, Amazon a basé son QG européen au Luxembourg où sont employées 1.500 personnes, avec de nombreux postes ouverts.
La substance de la société au Grand-Duché ne serait pas remise en question au vu de ces chiffres, mais la remise fiscale est apparemment jugée trop importante par Bruxelles.
En mars dernier, Amazon avait échappé à une sanction de 1,3 milliard d’euros aux États-Unis où l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale en charge de la collecte de l’impôt, avait estimé que l’usage des structures luxembourgeoises pour gérer les revenus issus du commerce électronique en Europe était illégal.
Débat fiscal
Hasard du calendrier, Amazon a inauguré mardi son plus grand entrepôt en France: 107.000m2 à Boves, dans les Hauts-de-France. Mais il sera bientôt dépassé par un autre centre logistique (142.000m2) qui sera ouvert en 2018 en région parisienne, à Brétigny-sur-Orge. Le sixième dans l’Hexagone. Il emploiera 1.000 personnes.
Créateurs d’emplois mais champions — légaux — de la fiscalité, les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont au cœur d’un débat politique sur leur taxation. Un sujet sur lequel la Commission européenne a annoncé des propositions l’an prochain autour d’une approche équitable et efficace. La question a été discutée lors du récent Conseil européen de Tallinn dédié au numérique. Deux approches s’opposent: une taxation sur base du chiffre d’affaires défendue par Paris contre une taxation en fonction des bénéfices défendue notamment par le Luxembourg.