POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Droits des consommateurs

Bruxelles montre les muscles face aux Gafa



La Commission européenne a exigé mardi des principaux acteurs du web une refonte des droits des utilisateurs d’ici la fin septembre. Objectif pour l’exécutif européen: permettre aux consommateurs de l’UE de bénéficier de droits moins «défavorables».

Depuis le début de l’année, Google, Facebook ou Twitter sont ouvertement dans le collimateur de Bruxelles. Outre les procédures lancées contre les montages fiscaux mis en place par les géants du net américains et les abus de position dominante, la Commission européenne entend veiller à l’adaptation des «conditions utilisateurs», ces lignes peu lues, mais qui définissent les règles en vigueur pour l’accès au service.

En ligne de mire depuis le début de l’année, certaines d’entre elles sont jugées à Bruxelles comme «très défavorables aux consommateurs européens», notamment en ce qui concerne l’obligation imposée à ces derniers d’effectuer des poursuites devant un tribunal de Californie. Pour Věra Jourová, commissaire européenne chargée de la Justice et des Consommateurs, cet état de fait doit changer, car «si ces compagnies veulent profiter du marché européen, elles doivent en suivre les règles.»

Je commence à perdre patience.

Věra Jourová, commissaire européenne chargée de la Justice et des Consommateurs

En mars dernier, la Commission avait exigé que cette mise en conformité avec les canons européens soit présentée «au plus vite» pour une mise en application d’ici à la fin septembre. Fin juin, la première version de ces «user terms» avait été rejetée par Bruxelles,  car jugée trop loin des canons européens et plaçant au 20 juillet la date de remise d’une nouvelle mouture. À ce jour, seuls deux des trois géants américains ont remis leur copie, la troisième ayant demandé «quelques jours de plus», indique mercredi le quotidien Les Échos.

«Je commence à perdre patience» avait indiqué mardi la commissaire européenne en charge du dossier tout en brandissant la menace de «sanctions». L’avertissement, bien que symbolique en raison de l’impossibilité pour l’exécutif européen d’infliger directement des amendes, pourrait trouver un écho favorable auprès des États membres, responsables en matière de droit des consommateurs.

Dans cette optique, la Commission s’est d’ores et déjà dite prête à soutenir et coordonner une action unique de la part des autorités nationales de régulation. De leur côté, Google et Twitter, contactés par l’agence Reuter, n’ont pas souhaité faire de commentaire. Facebook, pour sa part, indique «travailler à répondre aux inquiétudes des autorités».