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Management

« Bonne gouvernance »



Mario Di Stefano et Renaud Le Squeren (Di Stefano Moyse, Avocats à la Cour)  (Photo : Olivier Minaire)

Mario Di Stefano et Renaud Le Squeren (Di Stefano Moyse, Avocats à la Cour)  (Photo : Olivier Minaire)

La fonction de dirigeant d’entreprise induit une responsabilité qui peut être engagée dans des procédures légales…En être conscient peut permettre d’adopter des comportements qui éviteront une mise en cause.

Y a-t-il eu plus de mises en cause de dirigeants d’entreprise ces derniers temps ? La crise a-t-elle changé quelque chose ?

Mario Di Stefano : « Il n’existe pas de statistiques officielles permettant d’affirmer péremptoirement que le nombre de condamnations contre les dirigeants augmente en Europe ou au Luxembourg en particulier. Cependant, dans notre pratique, nous constatons un nombre croissant de dossiers dans lesquels la responsabilité de dirigeants, de droit ou de fait, est recherchée. Il s’agit essentiellement de procédures devant les juridictions pénales, déclenchées par des faillites. Il y a aussi la mise en cause pour le non-respect de dispositions fiscales, de sécurité sociale, ou en relation avec la mauvaise exécution d’un mandat social. Pour autant, le contexte fait ressortir les problèmes économiques, structurels ou relationnels à l’intérieur des entreprises, et les cas relatés dans les médias nationaux et internationaux sonnent comme des avertissements aux dirigeants imprudents, imprévoyants ou simplement malchanceux. Ces cas ne sont pas limités à un certain type de société, mais ils concernent tous les secteurs, les petites et moyennes entreprises tout comme les grands groupes internationaux.

La « bonne gouvernance » suffit-elle à s’assurer contre les actions en justice ?

Renaud Le Squeren : « La bonne gouvernance et les bonnes pratiques de gestion ne sont pas une garantie absolue contre les actions en justice. Cependant, une bonne gouvernance peut permettre d’éviter une grande partie des risques de responsabilité civile et pénale, et aussi d’en limiter les conséquences si elles venaient toutefois à être engagées. Il ne s’agit pas seulement d’éviter des sanctions judiciaires, mais également d’éviter d’assumer les frais de défense qui peuvent être extrêmement élevés suivant les juridictions saisies (juridictions étrangères, juridictions arbitrales…). Surtout, de telles procédures, qu’elles se soldent par une condamnation ou un non-lieu, peuvent avoir un effet désastreux sur la carrière professionnelle du dirigeant. La bonne gouvernance d’entreprise consiste à mettre en place une organisation, une gestion et des contrôles destinés et aptes à prévenir l’erreur humaine, les mauvaises habitudes, les comportements inappropriés voire les fraudes, et à assurer le respect des procédés mis en place.

Les dirigeants d’entreprise sont-ils bien au fait des risques qu’ils courent ? Se couvrent-ils avec suffisamment de précautions ?

MDS - RLS : « Les dirigeants d’entreprises diligents doivent connaître leurs responsabilités. Faut-il rappeler l’adage que nul n’est censé ignorer la loi ? Il est évident que le nombre et la dispersion des normes régissant les activités des entreprises ne rendent pas aisée la tâche de maîtriser en détail toutes les responsabilités et toutes les procédures à mettre en place. C’est justement là qu’il faut voir de plus en plus la responsabilité du dirigeant : à s’entourer des collaborateurs et des conseils qui lui permettent de gérer les aspects de l’activité de l’entreprise qu’il ne serait pas en mesure d’évaluer personnellement. »