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Beps, vu par Émilien Lebas (KPMG)



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Pour Émilien Lebas, une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 semble aujourd’hui le scénario le plus vraisemblable. (Photo: KPMG Luxembourg)

Paperjam a laissé carte blanche aux spécialistes de la Place pour revenir sur les conséquences de la signature, mercredi, par 68 pays, dont le Luxembourg, d’une convention multilatérale pour contenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Mieux connue sous l’acronyme du projet «Beps».

Les dernières années ont vu un développement sans précédent de la transparence fiscale sous l’impulsion de l’OCDE. Son plan d’action contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («Beps») présente 15 actions destinées à réformer le cadre fiscal international en ce sens.

Compte tenu du nombre de conventions fiscales en vigueur, l’OCDE a développé dans l’action 15 de Beps un instrument multilatéral (le «MLI») permettant aux pays intéressés de modifier rapidement leur réseau de conventions fiscales en conformité avec certaines des mesures relatives à l’action 2 (hybrides), à l’action 6 (abus des conventions fiscales), à l’action 14 (règlement des différends), ou encore à l’action 7 (prévention de la reconnaissance artificielle du statut d’établissement stable).

Le 7 juin 2017, lors d’une cérémonie organisée par l’OCDE, le Luxembourg a fait partie des premiers adoptants du MLI, démontrant une nouvelle fois sa détermination à appliquer les standards internationaux les plus récents en matière de transparence fiscale.

À partir de leur entrée en vigueur, les dispositions du MLI devraient s’appliquer en ce qui concerne les conventions fiscales lorsque:

  • les deux États contractants ont décidé d’appliquer le MLI dans le cadre de leur relation bilatérale;
  • les États contractants ont choisi d’appliquer une disposition donnée du MLI, et de le faire de manière identique (aucun d’entre eux n’ayant formulé de réserve à cet égard).

Nous connaissons désormais la position du Luxembourg, même s’il reste encore à l’analyser en détail. Le Grand-Duché a, par exemple, choisi d’inclure un texte spécifique dans les préambules de ses conventions fiscales (à l’exception du traité avec le Sénégal, qui en dispose déjà), affirmant l’objectif d’éliminer la double imposition sans créer de possibilités de double non-imposition. En outre, le Luxembourg (comme tous les autres pays signataires) a choisi d’inclure, en guise de mesure anti-abus, le test du but principal (ou principal purpose test «PPT») dans l’ensemble de ses conventions fiscales (à l’exception, à nouveau, du traité avec le Sénégal). Comme les autres signataires, le Grand-Duché a cependant émis un certain nombre de réserves concernant des éléments qui ne constituent pas des standards minimums, par exemple en matière de reconnaissance des établissements stables.

Le recoupement des positions adoptées par les différents pays et le travail de ratification du MLI prendront nécessairement du temps. La volonté politique d’aller vite en ce sens semble cependant forte. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 semble aujourd’hui le scénario le plus vraisemblable. Par conséquent, les acteurs économiques actifs à l’international, et notamment ceux du secteur financier, devraient dès à présent étudier les conséquences potentielles de la signature du MLI sur leur activité, leur business model, les modalités de distribution de leurs produits, etc. afin d’anticiper les changements futurs lorsque cela s’avérera nécessaire.