POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Bilan 2014

Année record pour la Cour de justice européenne



cjue_dl.jpg

Face à la hausse du nombre d'affaires traitées, les juges européens plaident notamment pour le doublement du nombre de magistrats et pour la création d'une troisième tour au Kirchberg. (Photo: David Laurent / archives)

Avec 719 affaires clôturées pour la Cour et 814 pour le Tribunal, 2014 a été une année riche pour les juges européens, selon le rapport annuel de la plus haute juridiction de l’Union européenne. De quoi réaffirmer la volonté de construire une nouvelle tour au Kirchberg.

Google prié de mettre en place le droit à l’oubli sur Internet, amende record contre Intel pour abus de position dominante mais aussi conflits autour de la propriété intellectuelle. Les jugements rendus en 2014 par la Cour européenne de justice ont «battu tous les records», a indiqué lundi Marc Jaeger, président du Tribunal de l'Union européenne.

Preuve en est le nombre de dossiers traités, aussi bien par la Cour que par le Tribunal. 814 affaires ont ainsi été clôturées par ce dernier, contre 719 pour la Cour. Un «record absolu en 25 ans», selon les instances européennes, qui soulignent «une hausse de 40%» du nombre d’affaires plaidées depuis 2013.

De nouveaux moyens demandés

Face à l’augmentation constante de la charge de travail, les juges européens plaident pour une triple solution: une «augmentation du nombre de juges», un «nouveau règlement de procédure» afin de moderniser et rendre plus efficace le système et enfin l’obtention de nouveaux bureaux. Dans l’ordre, la Cour européenne de justice souhaiterait voir le nombre de ses juges passer de 28 à 56 pour pouvoir être en mesure de traiter «avec qualité et célérité» les affaires en cours.

Une hausse des effectifs qui doit également s’accompagner de procédures simplifiées, et enfin, de nouveaux bureaux. L’idée d’une troisième tour au Kirchberg, estimée à 150 millions d’euros, continue de rester à l'ordre du jour des futurs aménagement du plateau.

Sur le plan des décisions rendues, l’année 2014 a été marquée par «une grande diversité», les juges européens devant se prononcer sur tous les domaines d’activité de l’UE, ainsi que par des «dossiers complexes», chacun d’entre eux étant accompagné «en moyenne» de 100 pièces jointes. Deux contraintes qui expliquent que la moitié des quelque 2.200 personnes qui travaillent pour l’institution occupent des fonctions de traduction.

Au final, selon les chiffres présentés lundi, un dossier peut être traité «en 25 mois pour le Tribunal» et entre «15 et 20 mois pour la Cour», sachant que la traduction de tous les documents peut prendre 11 mois», explique le président du Tribunal de justice de l’UE.