POLITIQUE & INSTITUTIONS

Coopération avec l’État

8,3 millions d'euros pour le Max Planck Institute



Les travaux du Max Planck Institute font référence en droit européen et international. (Photo: Luc Deflorenne)

Les travaux du Max Planck Institute font référence en droit européen et international. (Photo: Luc Deflorenne)

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi pour le financement de l’institution spécialisée dans le droit international. La charge pour le budget de l’État sera de 8.326.306 euros en 2014. À son rythme de croisière, la subvention atteindra 12 millions/an.

Il y a un peu moins d’un an, le Max Planck Institute inaugurait à Luxembourg son antenne académique. L’institut de recherche est mondialement connu pour ses travaux sur le droit européen et international. La structure de l’institut luxembourgeois est unique dans le réseau Max Planck car elle dépend d’une fondation. En l’occurrence la Max Planck Institute Foundation Luxembourg, établie officiellement en mars 2012, et intégralement financée par l'État.

Lors du dernier Conseil de gouvernement, les ministres ont adopté le projet de loi portant financement du – en intégral – Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law. Ce projet de loi entend donner la base légale nécessaire au financement de la fondation.

Montée en puissance programmée

Pour rappel, l’État avait signé une convention de coopération en vue de la création d’un Max Planck Institute Luxembourg dans le domaine du droit procédural. Cet accord a été complété par un contrat de financement signé au printemps 2012, conclu pour une période de 30 ans renouvelable.

Le financement de la fondation, qui fera tourner l’institut, coûtera, en 2014, 8.326.306 euros, selon le communiqué du gouvernement. Le montant au budget 2013 était d’un peu moins de 7,5 millions. La montée en puissance est programmée et, à son rythme de croisière, la subvention atteindra quelque 12 millions d’euros par an.