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2019, année de calme réglementaire?



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Guy Hoffmann, président de l’ABBL, et Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz. (Photo: Maison Moderne)

C’est la question que Paperjam a posée à Guy Hoffmann, président de l’ABBL, et Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz, dans le cadre de notre rubrique «Opinion» de l’édition de janvier de notre magazine. Réponses.

«Une année de transition», selon Guy Hoffmann, président de l’ABBL

Parler d’un retour au calme réglementaire en 2019 me semble un peu trop optimiste. L’année prochaine sera avant tout une année de transition, consacrée à la finalisation et à la mise en application de directives et règlements européens. Sont concernés de nombreux domaines impactant les acteurs de notre place financière.

En matière d’obligations professionnelles, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et le RGPD continueront à se trouver sur l’agenda réglementaire. Dans le cadre de la réduction des risques, un ensemble de mesures prudentielles d’ampleur seront finalisées et on se consacrera aussi aux travaux préparatoires à la transposition des règles prudentielles Bâle IV.

La matière fiscale reste également mouvante et la revue du cadre fiscal international devrait continuer. Nous pouvons aussi nous attendre à ce que les travaux liés à l’Union des marchés des capitaux se poursuivent. Il ne s’agit que d’un échantillon de mesures réglementaires pour l’année 2019. La transposition de ces dernières à elle seule ne permet pas de conclure à un retour au calme réglementaire.

«Faut pas rêver!», selon Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz

Le calme réglementaire n’a que rarement existé. Chaque décennie a en effet son lot de réformes et de nouveautés. C’est donc sans doute avec un brin de nostalgie qu’on se rappelle du passé comme étant une période de stabilité réglementaire. 

Toutefois, il est vrai que, depuis quelques années, on observe une accélération du rythme des réformes. Au cours des 10 dernières années, l’industrie financière, cruciale pour le Luxembourg, a subi un tsunami de réglementations et a été plus particulièrement touchée par les réformes que d’autres secteurs. 

Une utopie?

Une première vision pourrait nous amener à lier cette accélération des réformes à des facteurs propres à cette période, tels que la crise financière de 2008 ou des évolutions technologiques exceptionnelles. Une telle lecture permettrait d’espérer une prochaine accalmie dans le rythme des réformes. Une seconde vision est que l’augmentation du nombre et de la rapidité des réformes serait la conséquence d’une accélération de l’évolution du secteur financier et de l’environnement économique en général.

Nous pensons que la deuxième vision s’impose. La crise financière de 2008 a, en effet, été engendrée, du moins en partie, par la complexité des instruments financiers, dont la mise en place a été rendue possible par des évolutions technologiques à tous les niveaux (banques, agences de notation, avocats, conseils, etc.) qui nous ont aveuglés face à certaines réalités. La conviction générale était que les risques liés à ces instruments financiers étaient maîtrisés. Des moyens technologiques sophistiqués nous permettaient en effet de croire que chaque maillon de la chaîne était robuste, notamment en termes de gestion des risques. Les faits nous ont démontré que tel n’était pas le cas.

Or, les moyens technologiques de 2008 étaient des modèles de simplicité et de transparence en comparaison avec ceux qui existent aujourd’hui, et notamment avec la technologie émergente de l’intelligence artificielle. À titre d’exemple, au travers de réseaux de neurones artificiels et d’algorithmes d’apprentissage, nous utilisons aujourd’hui des outils qui nous dépassent. Et dans la mesure où les machines sont aujourd’hui capables d’apprendre par elles-mêmes, nous ne sommes plus en mesure de comprendre ni leur processus de réflexion ni le raisonnement qu’elles adoptent pour résoudre certains problèmes. 

La stabilité réglementaire: utopie économique

Sur le plan économique, outre la mondialisation, nous assistons également au développement de phénomènes majeurs dans le secteur financier qui existaient à peine en 2008. Certains sont des phénomènes purement technologiques, tels que la cryptomonnaie et le bitcoin, par exemple. D’autres sont le résultat de mutations profondes de l’économie, en partie facilitées par la technologie, telles que, par exemple, l’émergence d’Alipay ou encore la concentration d’actifs financiers dans les fonds d’investissement dits passifs.  

Bien que leur caractère «financier» soit moins évident, des phénomènes tels que l’exploitation des données personnelles comme vecteur de valeur entrepreneuriale créent également une extraordinaire nouvelle économie parallèle, peu réglementée, d’échange de données personnelles contre des services. Autre phénomène, la concentration d’activités économiques au sein d’un nombre restreint de «méga plates-formes» telles que Facebook, Google, Amazon ou encore Alibaba ou Baidu en Asie. On peut facilement imaginer que, dans quelques années, ces méga plates-formes prendront également un rôle prépondérant dans les finances de leurs clients et sur les marchés financiers globaux. 

Tous ces phénomènes déclencheront donc, à terme, leur lot de nouvelles réglementations. Il faut espérer que ces règles seront confectionnées avec proactivité et sérénité, mais l’on peut craindre qu’elles ne soient adoptées qu’en réaction à l’une ou l’autre «crise». Le risque est à cet égard que l’on réglemente en urgence des modèles économiques volatiles qui ne sont pas bien compris, avec les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

La stabilité réglementaire: une utopie sociale 

Sur le plan social, nous assistons à une augmentation des fractures sociales et à une hausse substantielle des inégalités. Cette série d’inégalités est notamment caractérisée par la concentration du pouvoir économique dans les mains d’un nombre de personnes de plus en plus restreint. 

L’accroissement des inégalités ou l’opposition à cet engrenage aura nécessairement des conséquences économiques, mais, dans les deux cas, les réformes sont inéluctables. Nous craignons cependant que la tentative de chercher des solutions s’opère par le biais d’une surréglementation irrésistible, que cela soit par la taxation des robots, par des politiques de redistribution des richesses plus agressives, ou par l’adoption d’un impôt sur les sociétés commun. On peut aussi s’attendre à un changement de paradigme fiscal, entraînant avec lui une nouvelle vague de réformes visant les personnes physiques et l’économie dite des superstars.

Enfin, les fractures sociales seraient à l’origine de la montée au pouvoir des «populistes». Toutefois, il est peu probable que l’arrivée au pouvoir de partis populistes amène une quelconque stabilité réglementaire dans la mesure où ils défendent des idées clivantes par rapport à la pensée traditionnelle. 

Une stabilité réglementaire à court terme

Sur le court terme, d’un point de vue fiscal, il se peut que 2019 soit le témoin d’un ralentissement des réformes, mais rien n’est moins sûr. L’introduction de différentes nouvelles réglementations est déjà en cours, avec toutes les questions que celles-ci engendreront. 

Le contexte actuel nous permet de penser que les évolutions que connaît la société actuellement, que ce soit aux niveaux économique, financier, social ou même institutionnel, se refléteront nécessairement dans de nouvelles réglementations encore inimaginables aujourd’hui. 

Doit-on pour autant baisser les bras? Absolument pas. Dans la mesure où son économie est relativement prospère et qu’il a, jusqu’à ce jour, réussi à maîtriser les difficultés telles que l’immigration et les inégalités sociales, le Luxembourg a une «histoire à raconter» et une certaine légitimité économique et politique. Nous souhaitons donc qu’en 2019 le Luxembourg se positionne comme chef de file dans certains débats sélectionnés pour lesquels nous avons l’intérêt et la légitimité à le faire et qu’il n’hésite pas à mener ces discussions au niveau européen, avec l’objectif de passer, à moyen terme, d’un rôle de «rule taker» à celui de «rule maker».