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Rebondissement

Neuf inculpations dans le dossier «Bommeleeër»



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Le procès «Bommeleeër» est suspendu depuis cinq ans et pourrait reprendre à zéro. (Photo: Laurent David/Archives)

Dix personnes ont été entendues entre le 17 mai et le 12 juillet par le juge d’instruction directeur dans le cadre du dossier dit «Bommeleeër». Neuf ont été inculpées notamment pour tentative d’homicide ou faux témoignage. Le procès, malgré 177 audiences, pourrait être repris à zéro.

Les faits ont plus de 35 ans, mais le Luxembourg n’en a pas encore fini avec  le dossier dit «Bommeleeër» , une série d’attentats commis entre mai 1984 et mars 1986. Ils feront en tout cinq blessés, et déferleront aussi une vague de terreur sur le pays.

Le Parquet de Luxembourg vient de révéler que des auditions avaient eu lieu entre le 17 mai et le 12 juillet, menées par le juge d’instruction directeur. Neuf des dix personnes entendues ont été inculpées. Seul Bernard Geiben a été mis hors de cause.

Cinq gendarmes inculpés de tentative d’homicide

Parmi les inculpés, on retrouve cinq anciens dirigeants de la gendarmerie grand-ducale qui ont été mis en cause comme coauteurs/complices des attentats postérieurs à l’attentat du 19 octobre 1985 visant le palais de justice à Luxembourg. Il s’agit dès lors des attentats du 9 novembre 1985, du 10 novembre 1985, du 30 novembre 1985, du 2 décembre 1985, du 16 février 1986 ainsi que du 25 mars 1986.

Les infractions qui leur sont reprochées sont la tentative d’homicide, les coups et blessures volontaires, l’incendie criminel, l’infraction à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg, les infractions prévues aux articles 1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, le faux témoignage en matière criminelle et l’entrave à l’exercice de la justice.

Le Parquet indique que l’inculpation de ces personnes «se base sur le constat que la perpétration de ces actes n’a été rendue possible que grâce à leur protection, leur conseil et leur direction».

Des faux témoignages

Trois anciens enquêteurs de la Sûreté publique sont aussi mis en cause pour faux témoignage en matière criminelle. Tout comme un ancien membre de la brigade mobile de la gendarmerie.

«Au cours des cinq dernières années, l’équipe d’enquête de la police grand-ducale en charge de ce dossier a réalisé, sous la direction du juge d’instruction directeur, une multitude de devoirs supplémentaires et a rédigé en tout 103 rapports séparés. Dans le cadre de leur mission, les enquêteurs ont également établi toute une série de rapports de synthèse. Il est à noter qu’un certain nombre de commissions rogatoires internationales et de vérifications ont été exécutées à l’étranger», conclut le Parquet.

L’instruction se poursuit actuellement et d’autres devoirs ponctuels sont encore en cours.

Un procès repris depuis le début

Pour rappel, le procès du dossier «Bommeleeër» s’était ouvert fin février 2013, avant d’être suspendu le 2 juillet 2014, le Parquet souhaitant l’inculpation de six nouvelles personnes. Il n’a plus repris depuis lors.

Le porte-parole de l’administration judiciaire, Henri Eippers, confirme à Paperjam que «ces nouvelles inculpations constituent une avancée importante, évidemment». Ce sera, à terme, à la Chambre du conseil d’ordonner le renvoi des inculpés devant une chambre criminelle ou de prononcer un non-lieu. Une décision qui pourra être frappée d’appel, tant par le Parquet que par les inculpés.

Quid du procès? Il est possible qu’il reprenne là où on l’avait laissé voici cinq ans, en faisant monter à bord les nouveaux inculpés. Mais cela posera des questions au niveau du bon rendu de la justice et du respect des droits des inculpés, puisque pas moins de 177 audiences avaient déjà eu lieu. Selon l’administration judiciaire, il est plus probable que le procès soit repris ab initio, soit depuis le début.