POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Recettes vs compétitivité

Un moment pour repenser la fiscalité



À l’heure où la crise et les plans de relance pèsent sur le budget de l’État, peu de solutions se profilent pour financer ces dépenses extraordinaires. (Photo: Shutterstock)

À l’heure où la crise et les plans de relance pèsent sur le budget de l’État, peu de solutions se profilent pour financer ces dépenses extraordinaires. (Photo: Shutterstock)

Renflouer les caisses de l’État sans plomber la difficile reprise économique: tel est le défi du gouvernement alors que la crise sanitaire encore latente laisse place à une crise économique à retardement.

À l’heure où la crise et les plans de relance pèsent sur le budget de l’État, peu de solutions se profilent pour financer ces dépenses extraordinaires. Il n’y a en fait que deux options selon la théorie économique: l’endettement ou la fiscalité, rappelle Guy Wagner, chief investment manager de Banque de Luxem­bourg Invest­ments, dans une récente pu­bli­cation. «Comme l’a souligné Monsieur Gramegna (DP) à plusieurs reprises, il n’est pas question d’augmenter les impôts à l’heure actuelle», indique le ministère des Finances. Une vision qui correspond aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). «Le message que nous livrons aux États est double, précise Pascal Saint-Amans, directeur de son Centre de politique et d’administration fiscales. Première­ment: ne vous précipitez pas dans la consolidation budgétaire et fiscale, n’allez pas vers l’austérité. Deuxièmement: il va falloir, dans la suite de la crise, adapter la fiscalité en niveau et en structure.» M. Saint-Amans estime en effet que la fiscalité «ne pourra pas aller à la baisse» en raison d’un endettement aggravé de 20 à 30 points de pourcentage de PIB, même s’il est en partie traité par des opérations monétaires.

Structurellement, «il va sans doute falloir réfléchir davantage à de nouvelles ressources», poursuit M. Saint-Amans, selon lequel «la fiscalité environnementale a beaucoup de potentiel»: «70% des émissions de carbone sont pour l’instant taxées à zéro», ce qui offre une marge de manœuvre. «Mais la politique de la taxation du carbone est extrêmement compliquée à faire accepter par les gens, il y a donc un travail de pédagogie à déployer à ce sujet.» Il évoque également une nécessaire réflexion sur la manière dont «mieux taxer les revenus du capital et le capital» afin de «faciliter les investissements sans accroître les inégalités».

«À moyen et long terme, nous pensons que la tolérance pour l’évasion fiscale va encore diminuer», ajoute M. Saint-Amans. Celui qui a porté le projet Beps (lutte contre l’érosion de la base fiscale) s’attaque depuis plusieurs années à une taxation plus juste des géants du numérique et à une imposition minimum mondiale. «Il s’agit de déterminer un certain niveau d’imposition acceptable et si un pays pratique une imposition inférieure, un mécanisme permet de récupérer la différence. La dynamique autour de cette idée a été renforcée par la crise du Covid-19.» Cependant, la récente décision américaine de repousser un accord sur la taxation du numérique en 2021 en raison de la crise sanitaire jette une ombre sur ce projet négocié depuis trois ans au sein de l’OCDE. Au niveau national, «des exonérations fiscales et des reports d’impôts ont du sens dès lors qu’ils sont temporaires et aussi ciblés que possible, assure M. Saint-Amans, mais des exonérations importantes à long terme ou une baisse du taux d’imposition ne vont absolument pas dans la bonne direction. On a besoin d’aider les entreprises en difficulté dans les secteurs les plus endommagés, mais il n’y a aucune raison d’alléger les charges de celles qui s’en sortent bien.»

La digitalisation comme mesure d’Économie

Et alors que certaines voix chuchotent de profiter de la sortie de crise pour abaisser le taux d’imposition des sociétés, M. Saint-Amans y oppose un veto formel. «Souvent, les milieux d’affaires ont une vision extrêmement court-termiste et poussent les gouvernements dans des directions vraiment pas soutenables à long terme, avertit-il. Après avoir très largement joué sur la compétitivité fiscale avec une interprétation très libre des règles, le Luxembourg s’est employé à respecter les règles du jeu et adopte une attitude constructive. Nous avons une appréciation très positive de l’action de Pierre Gramegna. Mais la Commission européenne est inquiète sur la question du blanchiment d’argent. Il y a toujours un certain héritage à régler.»

«Le Luxembourg n’entrera pas dans une course vers le dumping, tel que le ministre l’a déjà souligné en 2018, rassure le ministère des Finances. La fiscalité n’est d’ailleurs pas le seul critère de la compétitivité d’un pays.»

L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) temporise. «Nous avons toujours dit qu’il fallait ramener le taux dans la moyenne européenne. Et nous n’y sommes pas. Mais il faut voir cela de façon dynamique. Nos actions s’intègrent dans un contexte global et les défis soulevés par les crises actuelles se posent aussi pour bon nombre de nos pays compétiteurs, commente Jean-Paul Olinger, directeur de l’UEL. Et nous sommes tous conscients que c’est le moment de rester solidaire.»

L’UEL insiste surtout sur la nécessité de «rétablir le cercle vertueux» au plus vite. L’activité économique génère des recettes fiscales qui permettent de financer l’État providence. Ces redistributions stimulent la consommation, qui fait aussi tourner les entreprises. «Il faut le voir comme un tout», souligne M. Olinger , saluant la volonté d’investir affichée par le gouvernement. «Mais vu l’ouverture de notre économie, le succès de notre territoire est étroitement lié à notre capacité d’innovation et notre politique des prix. La politique fiscale doit donc favoriser agenda numérique, transition énergétique, R&D et compétences de nos talents.»

Autre suggestion du patronat: «Il y a clairement des mesures structurelles qui pourraient nous aider à maîtriser un peu plus les coûts, notamment la digitalisation de l’État et de ses services qui pourrait lui permettre d’être beaucoup plus efficace, beaucoup plus rapide, moins onéreux et peut-être avoir moins besoin de recruter des fonctionnaires, suggère Nicolas Henckes , directeur de la Confé­dé­ration luxembourgeoise du commerce (CLC). Et les fonctionnaires actuellement en place vont peut-être pouvoir être affectés à des tâches à plus forte valeur ajoutée — notamment au niveau fiscal pour aller récupérer des impayés de TVA, ou chasser la fraude, qui est un poison pour les entreprises.»

Le gouvernement maintient en tout cas son objectif de présenter une ébauche de réforme fiscale d’ici la fin de l’année. La question étant de savoir si la crise sanitaire et ses corollaires – aggravation des inégalités et effort budgétaire colossal – seront pris en compte et dans quelle mesure.