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Fiscalité

Un milliard d’euros d’amende en France pour Google



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Google paiera dès 2019 une amende d’un milliard d’euros à la France. (Photo: Shutterstock)

Conséquence d’un accord passé avec le Parquet national financier, Google devra s’acquitter d’une somme d’un milliard d’euros en France. Cette amende lui permet d’éviter un procès, ouvert en 2015 pour «fraude fiscale aggravée» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée».

Un peu moins d’un milliard d’euros: c’est la somme dont devra s’acquitter Google envers l’administration fiscale française après qu’un accord négocié avec le Parquet national financier (PNF) a été validé par le Tribunal de grande instance de Paris jeudi.

Cet accord permet d’éteindre la procédure judiciaire ouverte en 2015 pour «fraude fiscale aggravée» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée».

Le redressement estimé par les juridictions administratives atteignait 1,15 milliard d’euros, que devraient couvrir les 500 millions d’euros au PNF, auxquels s’ajoutent 465 millions d’euros de rattrapage d’impôts. Cette somme devrait rentrer dès 2019 dans les caisses de l’État.

Une amende pour éviter un procès

Cette forte amende permet à Google d’éviter un procès sans avoir à reconnaître sa culpabilité.

Cet accord pourrait toutefois conditionner les impôts que Google paiera à l’avenir, en revalorisant la rémunération de la filiale française, ce qui devrait accroître son assiette fiscale en France.