POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Santé

Les médecins reviennent à la commission de nomenclature



251164.jpg

Les médecins ont obtenu une première avancée après une année de politique de la chaise vide. (Photo : Shutterstock)

Après un an de politique de la chaise vide, l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) a obtenu le rééquilibrage de la commission de nomenclature qu’elle réclamait.

Un accord a été trouvé mercredi après-midi lors d’une réunion convoquée par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, selon les informations de RTL.

Le président de la commission de nomenclature, désigné par les ministres de la Sécurité sociale et la Santé, sera dorénavant privé de son droit de vote. Une avancée notable alors que selon l’article 65 du code de la sécurité sociale, «dans les votes au sein de la commission, celui du président prévaut en cas de partage des voix».

C’est en tout cas un geste assez significatif du ministre de la Sécurité sociale pour que l’AMMD revienne à la table de la commission de nomenclature, qu’elle avait quittée en juin 2018 pour protester contre le déséquilibre de cet organe dont la mission est de discuter de la prise en charge des actes et services médicaux. Les médecins dénoncent la proximité du Contrôle médical de la Sécurité sociale, partie à la commission de nomenclature, avec la Caisse nationale de santé, de sorte qu’ils se sentent désavantagés dans des discussions impliquant une meilleure prise en charge de certains actes.

«La commission n’a pas bien travaillé depuis dix ans voire plus parce qu’elle n’a jamais été équilibrée dans sa composition», expliquait le Dr Alain Schmit, président de l’AMMD, à Paperjam en mai dernier. «C’est la raison pour laquelle de nouveaux actes ou prestations n’ont pas trouvé de chemin dans la réglementation. Il est essentiel que les médecins soient représentés de manière équilibrée face au financier qu’est la CNS.»

L'AMMD n'a pas encore communiqué sur le contenu et le résultat de cette réunion.