POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

POSITION DE L’AMMD

44 pages pour un nouveau système de santé



L’AMMD réclame une remise à plat des tarifs et conventionnements hospitaliers et extra-hospitaliers afin de ne pas priver les patients des soins médicaux auxquels ils pourraient avoir accès. (Photo: Sven Becker/Archives/Maison Moderne)

L’AMMD réclame une remise à plat des tarifs et conventionnements hospitaliers et extra-hospitaliers afin de ne pas priver les patients des soins médicaux auxquels ils pourraient avoir accès. (Photo: Sven Becker/Archives/Maison Moderne)

L’Association des médecins et médecins-dentistes a remis sa prise de position officielle sur la composition de la commission de nomenclature – mais pas seulement.

En guerre ouverte avec le président de la commission de nomenclature depuis un an, l’AMMD a livré, cette semaine, la prise de position demandée par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, qui tente depuis février une médiation entre les parties prenantes, essentiellement l’AMMD et la CNS, afin de sortir de l’impasse (à lire aussi dans le magazine Paperjam paru le 31 mai).

Réitérant ses critiques à l’encontre d’une commission de nomenclature dans laquelle le financier, à savoir la Caisse nationale de santé, est, selon elle, surreprésenté, l’AMMD réclame non seulement une commission paritaire, mais surtout plus ouverte au remboursement de prestations permises par le progrès médical.

L’AMMD a en effet claqué la porte de la commission de nomenclature en juin 2018 pour protester contre l’introduction de nouvelles conditions à l’article 9 de la  nomenclature . Celui-ci prévoit de ne pas tarifer tous les actes techniques effectués lors d’un rendez-vous médical.

«Il s’oppose à une prise en charge cohérente et en lien avec les problèmes complexes des patients», estime l’AMMD, qui milite pour la transposition du modèle suisse Tarmed, présentant l’avantage de séparer les actes médicaux et tarifs médico-techniques, de respecter les facteurs de temps, de complexité, de technicité et de risque, et de constituer une base fiable en vue d’une évolution vers le financement de l’activité dans le domaine extra-hospitalier.

Le système actuel a tendance à esquiver les possibilités médicales éventuelles, mais existantes, quant à la prise en charge optimale de l’état de santé du patient.

Association des médecins et médecins-dentistes

«La commission n’a pas bien travaillé depuis 10 ans, voire plus, parce qu’elle n’a jamais été équilibrée dans sa composition», explique le Dr Alain Schmit, président de l’AMMD, à Paperjam (lire notre édition de juin). «C’est la raison pour laquelle de nouveaux actes ou prestations n’ont pas trouvé de chemin dans la réglementation. Il est essentiel que les médecins soient représentés de manière équilibrée face au financier qu’est la CNS.»

Les médecins dénoncent la proximité du Contrôle médical de la Sécurité sociale, partie à la commission de nomenclature, avec la Caisse nationale de santé, de sorte qu’ils se sentent désavantagés dans des discussions impliquant une meilleure prise en charge de certains actes.

«Le système actuel a tendance à esquiver les possibilités médicales éventuelles, mais existantes, quant à la prise en charge optimale de l’état de santé du patient, en imposant comme seul critère de financement celui peu transparent ni vraiment défini de l’‘utile et du nécessaire’, éventuellement, et tout au plus, valable à l’échelle d’une population, mais certainement nullement applicable au cas particulier», déplore l’AMMD.

Appel à une loi extra-hospitalière

Celle-ci réitère ses critiques quant à la présence d’un représentant des établissements hospitaliers dans la commission de nomenclature, estimant être la seule représentante appropriée des médecins, même si elle concède un intérêt des hôpitaux en tant qu’observateurs. Surtout, elle souligne les divers moyens de contrôle des tarifs de santé par le gouvernement, de sorte qu’une commission de nomenclature plus équilibrée ne serait pas «incontrôlable». Elle dénonce la tentation d’une médecine «étatique» qui écraserait la médecine «conventionnée» prévue par la loi.

Au-delà de la commission de nomenclature, l’AMMD réclame une prise en compte plus large du système de santé, à l’aune des ambitions gouvernementales dans ce domaine, exprimées dans l’accord de coalition 2018-2023.

Les médecins listent notamment quelques propositions afin de redynamiser une démographie médicale en berne et appellent à l’élaboration d’une véritable loi extra-hospitalière, «indispensable pour créer les incitatifs nécessaires servant aux soins primaires comme pilier central du système de santé et opérer un réel virage ambulatoire». L’avantage étant d’améliorer la prise en charge médicale des patients et de lutter contre une médecine à deux vitesses en évitant que des patients ne se déplacent à l’étranger pour avoir accès à certaines prestations dans des délais satisfaisants.

L’AMMD propose de nombreuses pistes concordantes visant à développer un système de santé moderne et intelligent, pouvant rencontrer les défis d’aujourd’hui et de demain.

AMMD

Le médecin y trouverait également son compte en voyant l’exercice en groupe mieux structuré, la mutualisation des moyens des cabinets médicaux rendue possible, et la médecine ambulatoire promue à condition qu’un contrat lie ces cabinets à un ou plusieurs hôpitaux. La CNS saluerait, selon l’AMMD, une meilleure efficience du système de santé à travers une meilleure coordination du parcours de soins, ainsi que la diminution des hospitalisations à l’étranger.

L’AMMD milite enfin pour une véritable digitalisation des soins de santé, appelée de ses vœux par l’accord de coalition. Outre le dossier de soins partagé porté par l’agence eSanté, le porte-parole des médecins suggère une application «conviviale» permettant au patient de visualiser ses données médicales, de donner les consentements prévus par la législation, transmettre des informations aux tiers autorisés et d’obtenir le remboursement en temps réel des mémoires d’honoraires.

«En respectant le programme gouvernemental, l’AMMD propose de nombreuses pistes concordantes visant à développer un système de santé moderne et intelligent, pouvant rencontrer les défis d’aujourd’hui et de demain, en offrant des services de haute qualité dans des délais courts aux patients, sans dérapage des dépenses en matière d’assurance-maladie, mais en profitant de la transformation médicale et digitale pour développer un vrai créneau économique inédit», assure l’AMMD. Une façon d’aiguillonner le gouvernement en début de législature.