Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, vise à rendre le subventionnement d’infrastructures communales plus juste, que l’on soit une petite commune sans trop de moyens ou une grosse commune. (Photo: Maison Moderne/Archives)

Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, vise à rendre le subventionnement d’infrastructures communales plus juste, que l’on soit une petite commune sans trop de moyens ou une grosse commune. (Photo: Maison Moderne/Archives)

Finies les aides à géométrie variable. Dans une circulaire rétroactive au 1er janvier 2024, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a redessiné ce lundi la subvention publique pour la rendre plus équitable.

La réforme des aides aux projets de construction communaux entre en vigueur avec un mot d’ordre: équité. Désormais, toutes les communes, petites ou grandes, riches ou modestes, bénéficieront des mêmes taux de subvention selon le type d’infrastructure. Une nouvelle approche saluée pour sa lisibilité et sa justice.

«Un habitant est un habitant, un enfant est un enfant, peu importe la commune.» Cette déclaration du ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, résume l’esprit d’une réforme majeure: mettre fin aux différences de traitement en matière de subvention selon la richesse des communes. Concrètement, les taux de cofinancement ne dépendront plus de l’impôt commercial communal, mais du type de projet. De quoi permettre à chaque commune de planifier ses investissements de manière transparente et prévisible.

La réforme s’applique rétroactivement à tous les projets introduits après le 1er janvier 2024. Aucune démarche supplémentaire n’est requise: les dossiers seront recalculés automatiquement par l’administration. Une école à Remich, une mairie à Wiltz ou une place publique à Schifflange bénéficieront désormais du même traitement qu’à Luxembourg-ville. Une avancée saluée par le Syvicol et rendue possible avec le soutien du ministère des Finances.

Quelques exemples

- Écoles: jusqu’à 8.000€ par m² et 70% d’aide garantie

Avant, les subventions pour les écoles fondamentales pouvaient varier entre 40% et 85%, avec un plafond de 5.500€ par m² de salle de classe.

Aujourd’hui, un taux unique de 70% avec un plafond de 8.000 euros par mètre carré prenant en compte toutes les surfaces d’enseignement formel.

Une commune qui construit une école de 1.000m² pourra bénéficier jusqu’à 5,6 millions d’euros.

- Mairies: un soutien renforcé jusqu’à 40 millions d’euros remplace le calcul par habitant. Le plafond pour la construction ou la rénovation d’une mairie est désormais fixé à 40 millions d’euros (au lieu de 30 millions d’euros) avec un taux fixe de 45% du devis.

Une mairie estimée à 20 millions d’euros bénéficiera automatiquement de 9 millions d’euros d’aide.

-  Centres de secours et services régie: les projets pour les services techniques ou les CIS (centres d’incendie et de secours) bénéficient d’un doublement du plafond, qui passe de 1.000 euros par habitant plus 500.000 euros par racine du kilomètre carré à 2.500 euros plus 650.000 euros par racine du kilomètre carré avec un taux fixe là encore de 45% du devis. 

- Places publiques: pour encourager les espaces publics conviviaux et sans voiture, le plafond passe à 1.000 euros par habitant au lieu de 100 euros, avec un plafond à 25% du coût maximal et un taux fixe de 45%. Mais les places de parking ne sont plus éligibles.

- Cimetières: plafond à 1.000 euros/habitant, avec un taux fixe unique de 45% au lieu de la variation potentielle précédente.

- Eau potable: le taux d’aide est fixé à 30% uniquement pour des projets communaux puisque les projets régionaux relèvent d’un autre fonds. 

- Coopération intercommunale: dès que plus de deux communes réaliseront un projet commun, elles auront un bonus de 10% supplémentaires.