La lutte contre la corruption se profile comme l’un des futurs grands chantier règlementaire de la place luxembourgeoise. Domaine déjà profondément ancré dans certains pays, le Luxembourg est aujourd’hui dans le viseur de bien des institutions, et les travaux se doivent de commencer dès maintenant.

I.                             INTRODUCTION

La lutte contre la corruption se profile comme l’un des futurs grands chantiers règlementaires de la place luxembourgeoise. Le Luxembourg est en effet aujourd’hui au cœur de l’attention sur la question, et les travaux se doivent de commencer dès maintenant.

Fort de ses retours en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (« LCB-FT ») à la suite du rapport d’évaluation mutuelle du GAFI publié le 27 septembre 2023[1], le Grand-Duché du Luxembourg peut admettre avoir fait de sa place financière un écosystème règlementairement exigeant et de qualité sur ces questions.   

Si ces résultats sont particulièrement encourageants, d’autres organes gardent des attentes élevées pour le Luxembourg.
Anthony Cardinaux

Anthony Cardinaux, avocat, Kaufhold

En parallèle, le Luxembourg bénéficie d’une excellente réputation en matière d’éthique, au sens le plus général. En effet, il caracole en tête de plusieurs classements et index, comme :

·      « L’indice de perception de la corruption » de Transparency International. Sur les 3 dernière années, le Luxembourg s’est placé constamment dans le top 10 des pays où la corruption est la moins perçue[2].

·      « L’examen horizontal de la conformité technique des gardiens d’accès en matière de corruption » du GAFI, publié en juillet 2024 attribue la note maximale de 100% au Luxembourg, là où les autres Etats membres affichent une moyenne globale de 74%[3].

Néanmoins, un long chemin reste à faire.

Si ces résultats sont particulièrement encourageants, d’autres organes gardent des attentes élevées pour le Luxembourg.

Cela s’ajoutant aux contraintes engendrées par diverses lois et normes extraterritoriales, ainsi qu’aux exigences de l’Union Européenne, il est plus que jamais temps pour la place financière d’accélérer le pas.

II.                         LES ENJEUX ACTUELS ET A VENIR

De nombreux enjeux importants se profilent pour la place financière au sujet de l’éthique, de l’intégrité et de la probité. Ces enjeux ont été rendus visibles à la suite de plusieurs constats :

·      Premièrement, le poids des normes extraterritoriales. United-Kingdom Anti-Bribery Act (« UKBA ») pour le Royaume Uni, Loi SAPIN II pour la France, ou encore Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») pour les Etats Unis, toutes ces normes portent en elles des vocations extra-territoriales.

Si les normes anglo-saxonnes et françaises ont une portée extraterritoriale entendable, il demeure que le FCPA est une véritable arme juridique. En capacité de se reconnaître compétents pour juger des affaires de corruption dès lors qu’un « indice d’américanité » tel que pourrait l’être un message WhatsApp, ou une transaction en dollar apparaît dans l’enquête, les Etats-Unis font peser un poids considérable sur toutes les grandes entreprises de la place.

·      Deuxièmement, les derniers rapports en matière de lutte contre la corruption laissent entendre que de nombreux efforts sont encore à produire pour la place. En matière de lutte contre la corruption, l’OCDE constate dans son rapport publié en mars 2024[4] le faible taux d’enquête, l’absence de caractère dissuasif des sanctions, la faiblesse des ressources financières allouées à cette lutte ou encore le manque de détection proactive de la corruption d’agents publics étrangers.

Bien que le rapport souligne de beaux progrès, comme l’adoption d’un dispositif ambitieux de protection des lanceurs d’alertes ou encore la responsabilité des personnes morales, les efforts à produire sont donc encore nombreux.

·      Troisièmement, l’Union Européenne se prépare également à aborder cette thématique règlementaire de manière approfondie. Outre certaines dispositions du nouvellement adopté « paquet LCB-FT européen »[5], une directive dédiée à la lutte contre la corruption se prépare. Le projet fut publié en mai 2023, et ses principaux mots d’ordres sont : l’harmonisation, les sanctions, la protection des lanceurs d’alertes, la proactivité dans la détection[6].

Si le projet de directive européenne ne l’exige pas purement et simplement, il encourage néanmoins les acteurs économiques à s’équiper de dispositifs internes visant non pas à lutter contre la corruption, mais à la prévenir. 

III.                      COMMENT SE PREPARER ?

Le sujet est en effervescence, et les professionnels doivent s’attendre à de nouvelles obligations, à court ou moyen terme. D’ores et déjà exigeant en matière de LCB-FT, le Luxembourg a jusqu’à 2026 pour montrer à l’OCDE qu’en matière de corruption d’agents publics étrangers, un travail conséquent a été fourni.

En complément, le message du projet de directive européenne ressort clairement : prévenir la corruption, c’est aussi lutter contre.

En mettant un véritable dispositif interne de prévention de la corruption, passant par des enquêtes internes, la protection des lanceurs d’alertes, le contrôle des conflits d’intérêts, le tout supervisé par un engagement complet de la hiérarchie, les entreprises pourraient se préparer à ces potentielles échéances, et c’est d’ailleurs à cette préparation que s’attèlent d’ores et déjà certaines autorités de la place vis-à-vis des entités qu’elles supervisent.

Prévenir la corruption, c’est aussi lutter contre.
Sandra Birtel

Sandra Birtel, avocat & partner, Kaufhold

La norme ISO37001 pourrait aussi venir inspirer certaines futures règlementations, puisqu’elle vient aider les entreprises à s’équiper d’un dispositif de management anti-corruption. Néanmoins, mettre en place de tels processus efficacement, tout en diffusant une culture éthique en interne peut s’avérer complexe et long.

C’est pourquoi il est souhaitable aujourd’hui, d’être proactif, d’agir avant que l’obligation ne soit là, tout en se faisant accompagner pour garantir l’efficacité des travaux entrepris.

[1] https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/Evaluationsmutuelles/Evaluationmutuelledeluxembourg.html

[2] https://transparency-france.org/nous-connaitre/nos-publications/indice-de-perception-de-la-corruption/

[3] https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/Gafiengeneral/Gatekeeper-TC-Corruption.html

[4] https://www.oecd.org/fr/publications/mise-en-uvre-de-la-convention-de-l-ocde-sur-la-lutte-contre-la-corruption-par-le-luxembourg_3df3cde6-fr.html

[5] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/05/30/anti-money-laundering-council-adopts-package-of-rules/

[6] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/lutte-contre-la-corruption-des-regles-plus-strictes-pour-lutter-contre-la-corruption-dans-lue-et-2023-05-03_fr