«Les accords de coopération territoriale constituent un outil essentiel pour élaborer tant des stratégies intercommunales que des projets urbains de grande envergure», a écrit Claude Meisch, ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire. (Photo: Paperjam)

«Les accords de coopération territoriale constituent un outil essentiel pour élaborer tant des stratégies intercommunales que des projets urbains de grande envergure», a écrit Claude Meisch, ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire. (Photo: Paperjam)

La pénurie de logements ne s’explique pas uniquement par les difficultés à construire. En amont des chantiers, la planification territoriale constitue un autre goulot d’étranglement. Une réponse parlementaire déposée ce 8 juillet montre comment le gouvernement tente de lever ces blocages grâce à des accords de coopération entre les collectivités locales, les propriétaires fonciers, les infrastructures, les contraintes environnementales et la conception des sites.

Le Luxembourg a alloué 3,28 millions d’euros à des accords de coopération territoriale visant à faciliter la transformation de vastes zones de développement en terrains constructibles, comme le révèle une réponse ministérielle déposée au Parlement mercredi 8 juillet, mettant ainsi en lumière un maillon moins visible de la chaîne d’approvisionnement en logements.

«Les accords de coopération territoriale constituent un instrument essentiel pour élaborer soit des stratégies intercommunales concernant les domaines d’action définis par le programme national d’aménagement du territoire, soit des projets urbains de grande envergure», a écrit Claude MeischClaude Meisch, ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, en réponse au député du LSAP Dan BiancalanaDan Biancalana.

La réponse indique que six accords ont été signés dans le cadre de la loi de 2018 sur l’aménagement du territoire et qu’un montant de 1,59 million d’euros sera versé d’ici fin 2025.

Cette information intervient alors que le marché de la construction neuve au Luxembourg reste fragile. Le Statec et l’Observatoire de l’habitat ont indiqué en mars que les ventes d’appartements en cours de construction avaient chuté à 149 au quatrième trimestre 2025, contre 326 au trimestre précédent, soit une baisse de 62,4% par rapport à l’année précédente.

La question est de savoir si cet outil peut contribuer à lever les obstacles qui se dressent souvent avant le début des travaux: coordonner les autorités locales et nationales, surmonter les contraintes liées aux infrastructures et à l’environnement, impliquer les propriétaires fonciers et les riverains, et transformer les terrains désignés en projets viables.

L'aménagement en amont des chantiers

Quatre des six accords couvrent des zones plus étendues: la Nordstad, l’agglomération nord autour de Diekirch et d’Ettelbruck; le sud du Luxembourg, par le biais du syndicat intercommunal Pro-Sud; la région de Redange, à l’ouest du Luxembourg; et la région de Wiltz, au nord. Les deux autres accords portent davantage sur la préparation des sites et concernent le triangle de Helfent à Bertrange, y compris la zone d’habitation prioritaire de Beerbesch, ainsi que le site de Bichel à Junglinster.

Pour les zones plus étendues, ces accords visent à aider les communes à planifier au-delà des frontières locales et à aligner leurs choix sur les besoins nationaux et transfrontaliers. Quant aux sites urbains, M. Meisch a précisé qu’ils servaient à définir les règles de base des plans d’aménagement, couvrant les infrastructures, la conception, ainsi que les contraintes environnementales et paysagères.

Ces plans d’aménagement seront élaborés dans le cadre d’une mission d’aménagement urbain, avec la participation des propriétaires fonciers et des riverains. Les accords mettent également en place un modèle de gouvernance visant à structurer les décisions et à orienter la planification.

Les deux projets liés à des sites spécifiques sont plus avancés que les perspectives d’aménagement régional, mais n’en sont pas encore au stade de la construction. L’appel à candidatures pour les équipes de conception du triangle de Helfent est prévu pour septembre 2026, tandis que la procédure d’appel d’offres pour le site de Bichel devrait avoir lieu au cours du second semestre 2027.

Sur le plan financier, les engagements les plus importants concernent Pro-Sud, avec 1 million d’euros, et la Nordstad, avec 800.000 euros. La convention relative à la région de Redange est dotée d’une enveloppe de 550.000 euros, tandis que celle concernant la région de Wiltz s’élève à 460.000 euros.

Des stratégies encore loin des chantiers

Les projets les plus aboutis en sont à la phase précédant la livraison des logements: ils s’efforcent de rendre possible la construction future en réglant les questions d’aménagement du territoire, de mobilité, de climat et de gouvernance qui, sans cela, pourraient ralentir la réalisation de grands chantiers.

Pour la Nordstad, cet accord a permis d’élaborer la vision d’aménagement du territoire pour la période 2035-2050, fondée sur une analyse commune et destinée à orienter les futurs projets de développement. Les pouvoirs publics mentionnent également les travaux menés dans les domaines de la mobilité, des services régionaux, de l’espace public et de la qualité de vie en milieu urbain.

Pour le sud du Luxembourg, cet accord a donné lieu à l’élaboration d’une vision d’aménagement du territoire et à des actions de suivi dans les domaines de l’adaptation au changement climatique, du vélo, de l’éducation à l’environnement et de la surveillance, en lien avec les pactes municipaux pour le climat et la nature.

C’est l’étude bioclimatique qui met le plus clairement en évidence ce lien. Présentée en octobre 2024, elle a analysé les îlots de chaleur et les courants d’air froid sur l’ensemble des 11 communes de Pro-Sud, dans le but de fournir aux urbanistes des outils pour un développement urbain adapté au changement climatique.

Les accords de Redange et de Wiltz en sont également pour la plupart au stade de la stratégie. La vision pour la région de Redange a été validée en 2025, avec 28 projets proposés et six sélectionnés pour 2026 et 2027, tandis que les travaux menés dans la région de Wiltz ont jusqu’à présent abouti à une évaluation à l’échelle de la région, à des options d’aménagement et à des études complémentaires.

Le cas particulier des zones prioritaires de logement

La question la plus épineuse en matière de logement dépasse en partie le cadre des six accords énumérés dans le tableau présenté par le ministre.

Au début de sa réponse, M. Meisch a indiqué que le gouvernement recourait également régulièrement à des accords relatifs aux zones prioritaires de logement dans le cadre du plan sectoriel du logement, citant Roeser, Steinfort, Lorentzweiler et Pétange comme exemples. Il a toutefois ajouté que ces accords «dépassaient le cadre de la présente question parlementaire». Cette distinction est importante car le système des zones prioritaires pour le logement est plus directement lié à l’offre. Le dernier rapport triennal de suivi du plan sectoriel du logement recense 20 zones de ce type, couvrant 510 hectares, avec 23.204 logements prévus au total et 8.643 logements abordables prévus.

Ce même rapport indique que des accords-cadres peuvent être signés afin d’accélérer le développement cohérent de ces zones, en définissant les modalités de gouvernance, les responsabilités et les modalités de financement des études et des infrastructures. Il précise que de tels accords ont été signés entre le gouvernement, la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM) et les communes de Roeser, Steinfort et Kayl.

La réponse ne couvre donc qu’une partie du parcours menant de la planification à la construction de logements. Les accords de coopération territoriale montrent comment le gouvernement finance les actions régionales susceptibles de rendre le développement possible. Les accords relatifs aux zones prioritaires pour le logement sont quant à eux plus directement liés au problème de la mise en œuvre: comment transformer les terrains désignés en logements concrets.

De la planification à la construction

M. Meisch n’a pas fourni d’audit officiel d’efficacité indiquant combien de logements, le cas échéant, avaient été débloqués grâce aux accords de coopération territoriale. Il a précisé qu’avant l’expiration d’un accord, les parties concernées en examinaient la mise en œuvre et déterminaient s’il devait être renouvelé.

Pour Pro-Sud, la préparation d’un nouvel accord a donné lieu à des échanges techniques avec les 11 communes, à une enquête menée par l’institut de sondage Ilres et à un forum politique régional à Dudelange. M. Meisch a qualifié cette préparation de «processus itératif et participatif».

Le ministre a indiqué que d’autres accords de coopération territoriale étaient envisageables, en fonction des besoins locaux et de l’engagement des parties prenantes. Concernant la pénurie de logements au Luxembourg, la question qui reste en suspens est de savoir si ces accords d’aménagement du territoire pourront être mis en œuvre suffisamment rapidement pour transformer des terrains stratégiques en logements constructibles.