Tokenisation et technologie des registres distribués (DLT)
Les termes de «tokenisation» et de «DLT» se démocratisent. Leurs avantages – gains d’efficacité, réduction des coûts, accessibilité accrue et innovation – sont désormais largement reconnus par tout acteur financier traditionnel. Nous notons l'adoption croissante d'actifs numériques au sein des fonds, aussi bien par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) que par les fonds d'investissement alternatifs (AIF).
Du côté du passif, les fonds se «tokenisent», soit par le biais (i) des titres financiers tokenisés (parts de fonds émises par des moyens traditionnels, immobilisées et enregistrées sur un registre DLT), soit par le biais (ii) d'émissions numériques natives (parts émises ab initio sur une DLT). Si la plupart des cas d’usage concernaient initialement principalement la tokenisation d'actifs, la demande pour l'émission native de parts numériques de fonds est en forte croissance.
Du côté de l’actif, les opportunités sont quasi illimitées: toute classe d’actifs peut potentiellement être représentée sur une DLT, qu’il s’agisse d’infrastructures, de private equity, d’immobilier, de fonds cibles tokenisés ou de crypto-actifs natifs. Les prestataires de services de fonds existants connaissent actuellement des changements opérationnels visant à numériser leurs processus, soit en intégrant des solutions DLT à leurs systèmes soit en collaborant avec de nouveaux acteurs, notamment des prestataires de services de crypto-actifs.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire des actifs numériques au Luxembourg et dans l’Union européenne a rapidement évolué. Ces actifs englobent (i) ceux qualifiés d’instruments financiers traditionnels, relevant du champ d'application de la directive Mifid II et de la réglementation financière existante, dont le processus d’émission reste largement non harmonisé au niveau européen, et (ii) ceux qualifiés de crypto-actifs, désormais pleinement encadrés par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Mica), tant en ce qui concerne les activités du marché primaire que celles du marché secondaire.
Le cadre juridique luxembourgeois figure parmi les plus avancés en Europe, renforcé par plusieurs lois sur la blockchain qui ont introduit une sécurité juridique et élargi la boîte à outils législative à disposition du secteur luxembourgeois des fonds d'investissement. Le droit luxembourgeois autorise l’émission de parts de fonds numériques natives sous forme de titres nominatifs ou dématérialisés, s’appuyant ainsi sur l'infrastructure et les prestataires existants. Les dépositaires peuvent expressément utiliser une DLT pour tenir des comptes de titres et assurer les transferts de titres y afférents.
Ce cadre a déjà été mis en œuvre avec succès, comme en témoigne le lancement croissant de produits tokenisés via diverses formes de véhicules fonds, ciblant à la fois les investisseurs institutionnels et les investisseurs de détail et couvrant un large éventail de stratégies d'investissement. Le cadre actuel a également été complété par de nouvelles normes de déclaration fiscale introduites par la directive DAC8 et le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE, applicables à partir de 2026.
Considérations opérationnelles
La stratégie de digitalisation et la tokenisation des fonds impliquent une évolution technologique dans la distribution et la gestion des fonds, sans pour autant modifier la nature des actifs ou des services sous-jacents fournis. Le recours aux prestataires traditionnels – dépositaires, agents de transfert, etc. – demeure essentiel, bien que certaines adaptations opérationnelles soient nécessaires.
La digitalisation des fonds d’investissement ne constitue pas qu’une simple tendance: il s’agit d’une évolution stratégique qui façonnera l’avenir de la gestion d’actifs en Europe.
Par exemple, les dépositaires d’actifs numériques doivent mettre en place des protocoles de cybersécurité robustes et peuvent être amenés à devoir s’adapter aux nouveaux défis d’interopérabilité, notamment en ce qui concerne les fonds monétaires tokenisés et les stablecoins. Parallèlement aux prestataires de services traditionnels, nous assistons à l'émergence de nouveaux rôles, comme celui d’«agent de contrôle». Ce dernier, dans le cadre juridique luxembourgeois, peut intervenir aux côtés d’un agent de transfert traditionnel sans qu’il soit nécessaire d’établir une chaîne d’externalisation impliquant une supervision rigoureuse.
Conclusion
Le Luxembourg est à l’avant-garde de l’adoption des actifs numériques dans le secteur européen des fonds d’investissement. Le cadre réglementaire est en place, l’écosystème se développe, et les avantages de la tokenisation sont désormais bien établis. À mesure que l’industrie passe de l’expérimentation à une adoption généralisée, le Luxembourg est bien positionné pour rester un leader – à condition de maintenir un équilibre entre innovation, protection des investisseurs et clarté réglementaire.
La digitalisation des fonds d’investissement ne constitue pas qu'une simple tendance: il s’agit d’une évolution stratégique qui façonnera l’avenir de la gestion d’actifs en Europe.
