Les fabricants européens de matériaux de construction font face à des risques accrus de responsabilité et à des normes UE que les systèmes manuels ne peuvent plus gérer. (Photo: iStock/Paul Brown)

Les fabricants européens de matériaux de construction font face à des risques accrus de responsabilité et à des normes UE que les systèmes manuels ne peuvent plus gérer. (Photo: iStock/Paul Brown)

Le secteur européen de la construction fait face à des risques de garanties et de responsabilité pour vices se chiffrant en milliards. Pourtant, la majorité des fabricants s’appuie encore sur des tableurs et des e-mails pour les gérer. Avec le durcissement des règles européennes, ce modèle atteint ses limites.

Lorsqu’un matériau de construction présente des défaillances sur plusieurs chantiers, les questions fusent. De quel lot s’agit-il? Quels sont les chantiers concernés? Quel entrepreneur l’a posé? Qui est responsable?

Sans données structurées permettant de suivre ces éléments à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement et d’installation, il faut des mois pour répondre à ces questions. À ce stade, les frais juridiques se sont accumulés, les relations se sont détériorées et les coûts de remise en état ont largement dépassé ce qu’aurait nécessité une intervention précoce.

Telle est la réalité en matière de responsabilité pour les vices de fabrication à laquelle sont confrontés les fabricants de matériaux de construction à travers l’Europe. Il ne s’agit pas d’un problème lié aux risques des projets. Il s’agit d’un problème lié aux données.

Trois types de défauts sont à l’origine de la plupart des litiges liés aux garanties dans le secteur de la construction.

Le premier enjeu concerne la traçabilité des lots. La plupart des fabricants sont capables de suivre un lot de produits jusqu’à sa livraison. En revanche, rares sont ceux qui peuvent en retracer le parcours jusqu’au sous-traitant, puis jusqu’au projet concerné et remonter le fil en sens inverse lorsqu’une réclamation survient plusieurs années plus tard. Les données sont souvent dispersées entre des bons de livraison, des chaînes d’e-mails et des outils de gestion de projet que personne n’a jugé utile de conserver.

Le deuxième enjeu concerne la visibilité sur la responsabilité liée aux vices cachés. Les délais de garantie varient de 12 mois à 10 ans selon les juridictions et les types de produits. Pour les fabricants de composants structurels et de matériaux d’enveloppe du bâtiment, cela représente une responsabilité potentielle que la plupart des équipes financières peinent à quantifier avec précision. En l’absence d’un suivi centralisé, le calcul des provisions pour garantie relève souvent de la conjecture.

Le troisième facteur tient à la complexité liée à la multiplicité des intervenants. Une demande d’indemnisation au titre d’une garantie de construction implique généralement au moins quatre parties: le fabricant, l’entrepreneur principal, le sous-traitant spécialisé et le propriétaire du bâtiment. Chacun dispose de documents différents et de sa propre version des faits. Résultat: des litiges sur les responsabilités, des retards dans le règlement des dossiers et des frais juridiques qui dépassent souvent le coût initial des travaux de remise en état.

La réglementation européenne renforce encore les conséquences de ces défaillances. Le règlement général de l’UE sur la sécurité des produits, la directive sur le droit à la réparation ainsi que les futures exigences liées au passeport numérique des produits imposent une traçabilité vérifiable, depuis le lot de fabrication jusqu’au produit installé. À cela s’ajoutent les obligations de la CSRD en matière de scope 3, qui introduisent des exigences supplémentaires sur les données de durabilité auxquelles les systèmes manuels ne sont pas en mesure de répondre.

Le secteur de la construction luxembourgeois, l’un des plus dynamiques d’Europe rapporté au nombre d’habitants, est directement confronté à ces pressions. Les fabricants actifs sur les marchés de l’UE ont besoin d’une infrastructure de garantie capable de leur permettre de respecter simultanément les obligations réglementaires en vigueur dans plusieurs juridictions.

Les fabricants qui mettent en place dès aujourd’hui une infrastructure de données adaptée auront beaucoup moins de coûts à supporter lorsqu’il s’agira d’en gérer les conséquences par la suite.

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Une version complète de cet article est également disponible en anglais.

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