Hélie de Cornois chez Stonehage Fleming a évoqué sur les besoins spécifiques des family offices et des ultra-high-net-worth individuals le 5 mars 2025.   (Photo: Blitz Agency)

Hélie de Cornois chez Stonehage Fleming a évoqué sur les besoins spécifiques des family offices et des ultra-high-net-worth individuals le 5 mars 2025.   (Photo: Blitz Agency)

Le Luxembourg offre des avantages indéniables aux family offices et aux particuliers très fortunés vivant à l’étranger ou envisageant de transférer leur résidence au Luxembourg. Hélie de Cornois, de Stonehage Fleming, a passé en revue avec Paperjam l’écosystème local, qui comprend les structures financières, les produits et les avantages fiscaux.

«Le Luxembourg est un pays multilingue avec une tradition européenne forte et de longue date, car c’est un cofondateur de l’Union européenne et de la zone euro où siègent la Cour européenne de justice et la Banque européenne d’investissement», a déclaré Hélie de Cornois, associé et responsable du family office luxembourgeois chez Stonehage Fleming (dont l’un des oncles de l’actuel associé est Ian Fleming l’auteur des romans d’espionnage de James Bond). En outre, il pense que les banques multilingues, les équipes pluridisciplinaires des cabinets d’avocats et de consultants sont des raisons essentielles pour les familles européennes de créer une structure financière dans le pays.

Profils des UHNWI et des family offices

«La fortune des ultra high net worth individuals commence généralement à 30 millions de dollars.»

Hélie de Cornois a expliqué que les single-family offices exigent généralement une valeur nette minimale – 200 millions de dollars – pour justifier le coût associé aux services dédiés et à la mise en place d’instruments financiers. Stonehage estime qu’il y a environ 100 single-family offices basés au Luxembourg. Pour les patrimoines inférieurs à 200 millions de dollars, un family office qui s’associe à un multi-family office peut mettre en commun ses ressources pour réduire ses coûts. Il convient de noter que les single-family offices peuvent s’adresser à des multi-family offices tels que Stonehage Fleming pour obtenir une expertise spécifique, telle que la planification patrimoniale dans un pays où il n’est pas établi.

Surveillance réglementaire

Hélie de Cornois a noté que, depuis 2012, les multi-family offices au Luxembourg ont un statut juridique qui nécessite une surveillance par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). «Il s’agit d’un label de qualité pour les UHNWI.»

Structurer deux vies

«Les banquiers privés s’occupent généralement d’actifs négociables qui peuvent également inclure des investissements privés.» La création d’un family office est souvent nécessaire lorsqu’il s’agit d’une participation dans une entreprise industrielle. Il a ajouté que les family offices sont des experts qui facilitent la création d’un pont entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.

Luxembourg: un écosystème européen unique

Hélie de Cornois a noté favorablement l’interaction étroite entre les politiciens et le secteur des entreprises. Il pense que ses clients voient une «grande stabilité» dans le système juridique et dans la compréhension par les politiciens de l’importance de la gestion de patrimoine et de ses outils financiers.

Véhicules et outils financiers préférés des familles

Certains véhicules financiers sont réglementés et d’autres non. Certaines entités non réglementées sont destinées à accueillir des participations industrielles comme la Soparfi (société de participations financières), des co-investissements (SCSP ou société en commandite spéciale) ou des actifs publics cotés (SPF, ou société de gestion de patrimoine familial). D’autre part, des entités réglementées telles que la Sicar (société d’investissement en capital à risque) sont dédiées au capital-investissement et au capital-risque.

Un fonds d’investissement alternatif réservé (Raif) peut ne pas être réglementé par la CSSF, mais il est toujours nécessaire de désigner un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé. Il est intéressant de noter qu’une Raif peut investir dans tous les types d’actifs. Sans entrer dans les détails de tous les véhicules financiers, Hélie de Cornois a souligné que leur grande variété au Luxembourg permet aux UHNWI et aux family offices de mettre en place une constellation illimitée de structures qui reflètent les spécificités de chaque situation – et, ce qui est important, le tout dans un seul pays.

Contrat d’assurance-vie luxembourgeois: protecteur, flexible et «passeportable»

Hélie de Cornois explique que le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un outil très recherché par les UHNWI en Europe. La demande la plus forte vient de France et d’Italie. Contrairement à la réglementation de la plupart des pays européens, a-t-il expliqué, les détenteurs de polices d’assurance-vie luxembourgeoises sont des créanciers de premier rang. Ils ont donc un droit de priorité sur les actifs de la compagnie d’assurance. Cela signifie qu’en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les assurés sont remboursés avant l’État, les organismes de sécurité sociale et les salariés. À titre de comparaison, en France, l’assuré vient en deuxième position après l’État, les organismes de sécurité sociale et les salariés.

Pour garantir et faciliter l’exécution de la créance, M. de Cornois a indiqué que les actifs sont déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante et sont conservés séparément de la compagnie d’assurance, tout en étant surveillés par l’autorité de contrôle du secteur des assurances (CAA ou Commissariat aux assurances).

En Belgique ou en France, par exemple, les actifs figurent au bilan de la compagnie d’assurance. Dans les autres pays européens, le système d’indemnisation en cas de problème est généralement moins favorable qu’au Luxembourg. En France, par exemple, une indemnité maximale de 70.000 euros est prévue en cas de faillite de la compagnie d’assurance. La priorité des créances pour les assurés luxembourgeois «leur assure une protection totale», a déclaré M. de Cornois.

La possibilité de détenir une grande variété d’actifs (titres, private equity, etc.) est perçue positivement par les UHNWI. À titre de comparaison, en France, les actifs sont limités à ceux fournis par la compagnie d’assurance.

Il a expliqué que tous les avantages de la police sont «transférables» dans toute l’Union européenne, une caractéristique qui n’est pas souvent possible dans d’autres pays de l’UE. Il s’agit d’une caractéristique flexible pour les investisseurs privés qui se déplacent souvent.

Qu’en est-il de la perspective de vivre au Luxembourg?

M. de Cornois a constaté qu’un nombre croissant d’investisseurs institutionnels résolvent leurs problèmes de résidence en s’installant au Luxembourg. En effet, M. de Cornois considère le Luxembourg comme un endroit «accueillant» pour les UHNWI qui souhaitent s’y installer. Outre la qualité de vie élevée, M. de Cornois fait remarquer qu’il n’y a pas d’impôt sur les plus-values pour les titres détenus pendant plus de six mois. 50% des dividendes sont exonérés, ce qui donne une marge maximale d’«environ 22%», un niveau «bien inférieur» à celui de nombreux pays européens. Enfin, les intérêts perçus sont «souvent taxés à 20%». En outre, il n’y a pas de droits de succession entre époux dans «la plupart des cas». Sans entrer dans les détails, M. de Cornois estime également que le régime des donations est «assez favorable» au Luxembourg et qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune pour les particuliers. Il existe toutefois un régime d’impôt sur la fortune pour les personnes morales.

Les questions fiscales restent au centre des préoccupations

La fiscalité reste une considération importante pour les UHNWI et les family offices lorsqu’ils s’installent au Luxembourg. Concernant la Soparfi, par exemple, M. de Cornois a expliqué qu’une exonération fiscale sur les dividendes est accordée si la participation est détenue pendant au moins un an (elle est plus longue dans de nombreux autres pays) et qu’un seuil d’au moins 1,2 million d’euros du prix d’acquisition permet une exonération fiscale totale malgré «une très faible participation» dans une société. Il a expliqué que, dans d’autres circonstances, les plus-values peuvent également être exonérées d’impôt lors de la vente d’une participation.

[Concernant] la détention d’actifs financiers, le Luxembourg est souvent fiscalement neutre pour les non-résidents.
Hélie de Cornois

Hélie de Cornois, responsable du family office Luxembourg, Stonehage Fleming

Hélie de Cornois a indiqué que la Soparfi bénéficie de nombreuses conventions de double imposition entre le Luxembourg et d’autres pays. Que l’actionnaire réside ou non au Luxembourg, «une retenue à la source de 15% dans la plupart des cas» est prélevée sur les dividendes versés aux actionnaires. Ce n’est pas le cas dans une SPF.

Cependant, comme la SPF ne paie pas d’impôts sur les revenus, il n’est pas tout à fait surprenant que son statut fiscal ne soit pas reconnu dans plusieurs pays tels que la France et la Belgique. Pour ces pays, «c’est comme si les postes étaient détenus directement par l’individu».

Neutralité fiscale

«[En ce qui concerne] la détention d’actifs financiers, le Luxembourg est souvent neutre sur le plan fiscal pour les non-résidents.» Par exemple, les droits de succession s’appliqueront si le propriétaire d’une holding basée en France décède même à l’étranger. De tels droits de succession n’existent pas pour un non-résident luxembourgeois.

Cet article a été rédigé pour le supplément Wealth Management de l’édition de Paperjam du mois d’avril 2025 parue le 26 mars. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. Cliquez sur ce lien pour vous abonner au magazine. 

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