POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

12e journée Luxembourgeoise

Le hotspot de la propriété intellectuelle



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Près de 4.000 demandes de brevets autour de la voiture autonome ont été déposées à l’Office européen des brevets en 2017, principalement par Samsung (624), Intel (590) et Qualcomm (361). Un record. (Photo: Shutterstock)

Avec une trentaine d’intervenants et la présence annoncée, mais annulée, du directeur de l’Office mondial de la propriété intellectuelle, le Luxembourg a montré, jeudi, à la Chambre de commerce, qu’il était parvenu à s’installer dans ce domaine. En plein boom.

«Le Luxembourg a réussi à se positionner de manière très attractive en matière de propriété intellectuelle», a assuré Lex Kaufhold, chargé de direction à l’Office de la propriété intellectuelle au ministère de l’Économie, jeudi, à l’occasion de la 12e édition de la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle, «comme l’atteste le Global Innovation Index 2018, l’European Innovation Scoreboard 2018 de la Commission européenne, ou encore le Global Competitiveness Report 2018».

Plus encore que les phrases, ce sont les chiffres qui en attestent.

«Entre 250 et 300 professionnels en propriété intellectuelle sont actifs aujourd’hui au Luxembourg», a dit le représentant du ministère.

«Les cinq plus grands offices au monde, mieux connus sous l’acronyme ‘IP5’, ont à nouveau enregistré une hausse des demandes de brevets. Après une hausse de 9,4% entre 2015 et 2016, une hausse de 4,5% entre 2016 et 2017 et, pour l’année 2018, même si cette croissance est plus modeste, à savoir 1%, ce ne sont pas moins de 2,8 millions de demandes de brevets qui ont été déposées, suivant les premières estimations.» À eux seuls, les pays de l’IP5 ont délivré 1,2 million de brevets l’an dernier.

Au total, 43,3 millions de marques commerciales et 14 millions de brevets sont enregistrés (2017).

1,8 million de recettes nettes des brevets

À l’Office européen des brevets, 174.317 demandes ont été déposées l’an dernier, dont 455 luxembourgeoises (contre 533 en 2017).

Sur la plate-forme du Benelux, les dépôts de brevets sont en baisse, à 384, contre 639 l’année précédente, mais les délivrances restent stables, à 423, contre 487 un an plus tôt. Sur 10 ans, les demandes ont enregistré une hausse de 340%, et les délivrances, une hausse de 492%. Près de la moitié des demandes émanent de déposants luxembourgeois (152, soit deux fois plus qu’il y a 10 ans).

Les recettes liées à la gestion administrative des brevets se montent à 3,428 millions d’euros en 23.717 encaissements. Après une quote-part versée à l’office européen, les recettes nettes s’élèvent à 1,8 million d’euros.

Du côté des marques, celles du Benelux baissent pour la troisième année de suite à 20.771, contre 21.633 en 2017. Les marques de déposants luxembourgeois suivent le mouvement et tombent à 856, contre plus de 1.000 les quatre années précédentes.

Par ailleurs, les quatre sociétés de gestion et de répartition des droits d’auteur et droits voisins au Luxembourg (Sacem Luxembourg, Luxorr, Algoa et Agicoa Europe) ont dégagé des recettes de plus de 9 millions d’euros.

Le directeur de l’Office de la propriété intellectuelle a aussi insisté sur les 12 formations dispensées l’an dernier, les 210 réponses au helpdesk de l’Ipil, les deux projets européens sur les industries culturelles et créatives, et les 370 ouvrages qui sont rangés dans la bibliothèque de l’Ipil.

Un développement sur les secteurs-clés de l’économie

«L’importance de la prise en compte de la propriété intellectuelle ne cesse de croître, et plus particulièrement dans des domaines sur lesquels le Luxembourg entend se positionner. Cette prise en compte, contrairement à l’avis de certains, est incontournable dans les demandes comme le 3D printing, l’intelligence artificielle, le big data, la robotique, l’internet des objets, les technologies blockchain, la mobilité intelligente», a-t-il souligné.

«Je suis personnellement convaincu, depuis des années, que le Luxembourg pourrait devenir un hotspot en matière de droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit de la propriété industrielle», a-t-il conclu.

«Plus d’un tiers des affaires plaidées auprès du tribunal de première instance de l’Union européenne, ici au Kirchberg, sont des arrêts rendus en matière de marques; nous avons réussi à ce que la Cour sur le brevet à effet unitaire ait son siège au Luxembourg, également ici au Kirchberg, au klénge Kueb. Le Luxembourg attire donc déjà, tous les jours, des spécialistes en la matière.»