Le projet de loi n°8575, actuellement à l’examen, entend réviser en profondeur la planification hospitalière au Luxembourg à l’horizon 2040. Parmi les mesures phares, le texte prévoit l’intégration progressive de 200 lits de réserve sanitaire au sein des quatre centres hospitaliers de soins aigus (CHL, CHEM, CHdN et HRS). Cette capacité, née pendant la pandémie de Covid-19, pourrait désormais être mobilisée non seulement en cas de crise, mais aussi pour répondre à l’évolution des besoins de santé publique. Le gouvernement souligne vouloir éviter que ces lits demeurent inactifs, tout en conservant la possibilité de les réquisitionner en cas d’urgence nationale.
Le Collège médical salue cette clarification, qu’il considère comme un outil de souplesse permettant d’adapter le système de soins. Il insiste toutefois sur la nécessité de garantir que ces lits ne deviennent pas une variable d’ajustement permanente au détriment d’une planification transparente et prévisible. À ses yeux, leur intégration à la capacité hospitalière doit se faire sans brouiller la distinction entre besoins structurels et gestion de crise, afin d’éviter une surcharge chronique des établissements.
Autre évolution majeure, le projet substitue la notion d’«obésité morbide» par celle d’«obésité avec comorbidité. Le gouvernement justifie ce choix par la volonté de mettre fin à une terminologie jugée stigmatisante et scientifiquement dépassée, en privilégiant une approche globale prenant en compte les facteurs métaboliques, psychiques et sociaux. Le Collège médical se dit favorable à ce changement, qui rejoint les recommandations du Conseil scientifique du domaine de la santé et de la Commission permanente des hôpitaux.
En revanche, l’institution émet des réserves sur certains ajustements concernant le nombre de lits par spécialité, notamment en soins palliatifs et en rééducation. Selon elle, les projections démographiques et médicales avancées par le gouvernement, bien qu’utiles, restent fragiles face à l’incertitude de l’évolution des pratiques médicales et du vieillissement de la population. Elle préconise une mise à jour plus régulière des évaluations et une meilleure concertation avec les praticiens de terrain.
Ainsi, si le Collège médical reconnaît l’effort de planification prospective et l’alignement sur les standards scientifiques internationaux, il met en garde contre un risque de rigidité ou d’imprécision dans l’application. Son avis illustre l’équilibre délicat que le législateur devra trouver entre flexibilité opérationnelle et sécurisation des ressources hospitalières.



