Jean-Pierre Farandou (à droite) a affirmé qu’«aujourd’hui, la France assume près de 860 millions d’euros d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, alors que les cotisations sont versées dans les pays voisins. C’est un déséquilibre que nous devons corriger.» (Photo: Préfecture de la Moselle)

Jean-Pierre Farandou (à droite) a affirmé qu’«aujourd’hui, la France assume près de 860 millions d’euros d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, alors que les cotisations sont versées dans les pays voisins. C’est un déséquilibre que nous devons corriger.» (Photo: Préfecture de la Moselle)

Le ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, était en déplacement ce jeudi 21 mai en Moselle. Il s’est notamment rendu à l’agence France Travail de Manom près de Thionville et a évoqué l’indemnité chômage des travailleurs frontaliers, jusqu’à présent prise en charge par la France.  

Après l’accord provisoire conclu en avril dernier entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la question de la prise en charge de la couverture chômage des travailleurs frontaliers, la visite du ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, ce jeudi 21 mai en Moselle était hautement symbolique.

Il s’est d’abord rendu sur la plateforme Lidl à Ogy-Montoy-Flanville pour rencontrer des salariés et visiter le site, avant de visiter l’agence France Travail de Manom, où la thématique des discussions était centralisée sur l’indemnité chômage des travailleurs frontaliers. Pour rappel, un accord politique a été trouvé le 23 avril dernier entre le Conseil européen et le Parlement européen en matière de révision des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale du règlement européen 883/2004. Il s’agit de moderniser ces règles «afin de les rendre plus claires, plus équitables et plus simples à appliquer», selon la présidence chypriote, pour qui cette révision est «essentielle pour renforcer la mobilité équitable des travailleurs».

En clair, l’accord prévoit que le dernier pays où a travaillé un salarié prenne en charge la responsabilité du versement des indemnités de chômage. Responsabilité qui incombe à ce jour au pays de résidence du travailleur. Et ce, pour une durée maximale de six mois et sous condition que le bénéficiaire puisse justifier d’une période de cotisation de 22 semaines. Si aujourd’hui, l’indemnité chômage des travailleurs frontaliers incombe donc à la France, la réforme rebattrait les cartes et le Luxembourg en deviendrait responsable. Un coût budgétaire à 200 millions d’euros, selon le ministre luxembourgeois du Travail, Marc SpautzMarc Spautz (CSV).

Une agence franco-luxembourgeoise

Lors de sa visite en Moselle, Jean-Pierre Farandou a de son côté affirmé qu’«aujourd’hui, la France assume près de 860 millions d’euros d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, alors que les cotisations sont versées dans les pays voisins. C’est un déséquilibre que nous devons corriger. La France porte au niveau européen des négociations essentielles pour construire un système plus juste. Les avancées obtenues ces dernières semaines constituent déjà une véritable victoire pour notre pays.» Les 860 millions d’euros en l’occurence, concernent l’ensemble des travailleurs frontaliers qui habitent en France et travaillent notamment en Suisse (236.000 travailleurs en 2025 selon l’Urssaf), au Luxembourg (126.600), en Belgique (40.000) ou encore en Allemagne (50.000).

Et rappelons que côté suisse, une rétrocession fiscale est en place. «À titre de compensation, la France verse à la Suisse une rétrocession qui s’élève à 4,5% des revenus des travailleurs frontaliers français. En contrepartie, le canton de Genève verse également une rétrocession à la France qui équivaut à 3,5% de la masse salariale des travailleurs français imposés à la source dans ce canton», précise le site des Frontaliers Grand Est.

Comme le rapportent nos confrères de la radio Ici, «le temps de transition [avant l’application du nouveau système d’indemnisation des allocations chômage, ndlr] minimum qui sera inclus est de deux ans. Les Luxembourgeois, dont on connaît les talents en négociation, ont obtenu déjà trois ans de plus. Je suis convaincu qu’en cinq ans, avec de la bonne volonté des deux côtés […], nos amis luxembourgeois seront en capacité de bâtir un service de l’emploi luxembourgeois», a aussi expliqué le ministre français, qui a notamment demandé à France Travail de se rapprocher du Luxembourg pour établir une agence de travail franco-luxembourgeoise pour faciliter les informations sur les offres d’emploi.