Le Luxembourg importe sa main-d’œuvre et exporte son chômage. Un équilibre qui a favorisé la croissance du pays ces dernières décennies… et mis à mal ces dernières années. D’abord parce qu’il devient de plus en plus difficile d’importer la main-d’œuvre. Et – peut-être – parce qu’exporter son chômage ne sera plus aussi simple. Pourquoi? Parce qu’un accord politique a été trouvé ce 23 avril entre le Conseil européen et le Parlement européen en matière de révision des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale du règlement européen 883/2004. Il s’agit de moderniser ces règles «afin de les rendre plus claires, plus équitables et plus simples à appliquer», selon la présidence chypriote, pour qui cette révision est «essentielle pour renforcer la mobilité équitable des travailleurs».
Le projet de réforme dépasse la simple question du chômage transfrontalier. Il concerne aussi les prestations pour des soins de longue durée, l’accès des personnes économiquement non actives aux prestations sociales, les prestations familiales ainsi que la législation applicable aux travailleurs détachés et aux personnes travaillant dans deux États membres ou plus. Mais c’est bien la question du chômage qui inquiète les députés. La députée déi Gréng, Djuna Bernard, a sollicité des explications lors de la séance de question au gouvernement du 28 avril à la Chambre des députés.
Un changement de paradigme
Que prévoit cet accord sur ce point précis? Que le dernier pays où a travaillé un salarié prenne en charge la responsabilité du versement des indemnités de chômage. Responsabilité qui incombe à ce jour au pays de résidence du travailleur. Et ce, pour une durée maximale de six mois et sous condition que le bénéficiaire puisse justifier d’une période de cotisation de 22 semaines.
Pour le Luxembourg, où 74% du secteur privé est composé de frontaliers, [c’est] un enjeu d’une ampleur unique au sein de l’UE.
«Pour le Luxembourg, où 74% du secteur privé est composé de frontaliers, cette décision représente un enjeu d’une ampleur unique au sein de l’Union européenne [UE]», détaille le ministre du Travail, Marc Spautz (CSV), qui estime le coût budgétaire à 200 millions d’euros. «Un chiffre approximatif à cause des fluctuations du marché de l’emploi et du nombre de frontaliers.» Au-delà de l’aspect financier, c’est toute l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) qui doit être revue. Le ministre a confirmé que le fonctionnement de cette dernière devra être adapté, notamment sur le plan informatique et ses effectifs renforcés. L’enjeu technique est de taille: mettre en place un échange automatique de données avec les pays voisins pour garantir une transition fluide et éviter les fraudes ou les erreurs administratives.
Sept ans d’adaptation
Bien sûr, l’accord provisoire entre le Conseil et le Parlement est loin d’être adopté. Deux accords provisoires sur la réforme avaient été trouvés: en mars 2019 sous la présidence roumaine, et en décembre 2021 sous la présidence slovène. Dans les deux cas, la majorité qualifiée au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) nécessaire pour confirmer ces accords n’avait pas été trouvée, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg bloquant l’initiative. Cette fois sera-t-elle la bonne?
Si un accord venait à être trouvé au Coreper, puis endossé par le Conseil de l’UE, le texte devrait être soumis au vote du Parlement européen. Un vote serait programmé pour juillet pour une entrée en vigueur du texte en octobre, précise le ministre.
À partir de ce moment, et grâce aux négociations menées précédemment au niveau européen par Nicolas Schmit, ministre du Travail en 2014, le Luxembourg aurait un délai de sept ans pour mettre à jour ses procédures d’indemnisation du chômage. Un délai «crucial» que Marc Spautz espère mettre à profit pour conclure des accords bilatéraux avec la France, l’Allemagne et la Belgique afin d’améliorer la communication entre les administrations, de finaliser la mise à niveau des outils informatiques de l’Adem et d’intégrer progressivement la charge financière dans les prévisions budgétaires nationales.




