L’ABE a remplacé les soumissions annuelles de MREL par des mises à jour semestrielles afin d’améliorer la surveillance et de réduire les charges administratives. (Photo: Autorité bancaire européenne)

L’ABE a remplacé les soumissions annuelles de MREL par des mises à jour semestrielles afin d’améliorer la surveillance et de réduire les charges administratives. (Photo: Autorité bancaire européenne)

La nouvelle présentation semestrielle des MREL devrait permettre aux régulateurs de disposer de données plus récentes et aux banques de mieux comprendre les exigences.

L’Autorité bancaire européenne a publié, le 12 septembre, ses projets définitifs de règles obligeant les autorités de résolution à rendre compte du niveau minimum de fonds propres et de passifs éligibles (MREL) des banques deux fois par an au lieu d’une fois par an. Ces normes techniques visent à renforcer la supervision tout en allégeant certaines obligations de déclaration.

Qu’est-ce que le MREL

Le MREL est le coussin de fonds propres et de dettes que les banques doivent conserver pour absorber les pertes en cas de faillite. Il garantit que ce sont les actionnaires et les créanciers, et non les contribuables, qui supportent le coût d’un sauvetage. En vertu de la directive européenne sur le redressement et la résolution des banques, chaque banque se voit assigner un objectif de MREL personnalisé par son autorité nationale de résolution. Les grandes banques satisfont généralement à cette exigence en émettant des obligations subordonnées, tandis que les établissements plus petits sont soumis à des exigences proportionnelles.

Pour les banques, le MREL détermine les stratégies de financement et la planification des fonds propres, et influe sur le coût de l’endettement. Pour les autorités de régulation, il s’agit de la pierre angulaire du cadre européen d’après-crise, qui permet de gérer les faillites bancaires sans déstabiliser le système financier.

Ce qui change

Les nouvelles normes techniques d’exécution de l’ABE modifient le règlement d’exécution de la Commission pour introduire un cycle semestriel, avec des dates de référence au 30 juin et au 31 décembre. Les autorités devront soumettre les données à la mi-septembre et à la mi-mars respectivement.

Les changements élargissent également le champ du reporting des éléments discrétionnaires, tels que les ajustements des niveaux de subordination, et intègrent les mises à jour issues de la «Daisy Chain Directive» de 2024. Parallèlement, plusieurs champs de données seront supprimés afin de simplifier le processus et de réduire les doublons avec d’autres cadres de reporting.

Impact sur les banques

L’ABE a souligné que les changements ne créent pas de nouvelles obligations d’information pour les banques elles-mêmes. La charge incombe plutôt aux autorités de résolution, qui transmettront plus fréquemment leurs décisions à l’ABE. Les régulateurs devraient ainsi avoir une vision plus claire de la manière dont le MREL est appliqué dans l’UE, tout en donnant aux banques une visibilité plus rapide sur leurs objectifs.

Pour les groupes transfrontaliers, comme ceux ayant des activités au Luxembourg, une surveillance plus étroite pourrait faciliter l’alignement des émissions au niveau du groupe avec les exigences au niveau des filiales, réduisant ainsi l’incertitude dans les stratégies de financement.

Prochaines étapes

Les normes provisoires seront soumises à la Commission européenne pour approbation et devraient entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2025. L’ABE a indiqué que ces changements visent à renforcer la convergence dans la manière dont le MREL est fixé entre les États membres et à améliorer la précision de son tableau de bord MREL semestriel, qui suit la résilience des banques dans l’ensemble de l’UE.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.