La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a défini un large éventail de priorités de surveillance pour le secteur des fonds d’investissement luxembourgeois en 2026, annonçant un examen plus approfondi de la gouvernance, des risques liés aux tiers, de la cyber-résilience, de la gestion de la liquidité, des pratiques d’évaluation et des coûts pour les investisseurs, alors que les régulateurs réagissent à l’intensification des incertitudes sur les marchés et sur le plan géopolitique.
La CSSF a déclaré que ses priorités pour 2026 s’appuient sur son évaluation annuelle des risques liés aux principales menaces pesant sur les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, tout en tenant compte du contexte économique et géopolitique général. L’autorité de surveillance a souligné que son programme s’inscrit dans la lignée de sa mission fondamentale, qui consiste à préserver la stabilité financière et à protéger les investisseurs, et s’appuie également sur les priorités stratégiques de surveillance de l’Union définies par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ainsi que sur le programme de travail 2026 de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
L’autorité de régulation a souligné que ces priorités ne sont pas exhaustives et qu’elles pourraient encore être adaptées en fonction des risques émergents et de l’évolution de la réglementation. Elle a également précisé que, compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, la surveillance spécifique des risques visant à suivre l’impact de ces menaces sur le secteur des fonds d’investissement se poursuivra tout au long de l’année.
Risques liés à la gouvernance et aux opérations
La gouvernance et la résilience opérationnelle restent au cœur des priorités de la CSSF pour 2026, notamment en ce qui concerne les structures organisationnelles des gestionnaires de fonds d’investissement et l’efficacité de leurs fonctions de contrôle interne.
L’autorité de régulation a indiqué que les travaux de suivi liés à l’action de surveillance commune de l’AEMF sur les fonctions d’audit interne et de conformité constitueront une priorité en 2026. En outre, la CSSF prévoit de participer, en étroite coordination avec l’AEMF et d’autres autorités nationales compétentes, à une nouvelle action de surveillance commune au cours du second semestre 2026, axée sur la fonction de gestion des risques.
La CSSF a également indiqué qu’elle accorderait une attention accrue au risque lié aux tiers, un domaine qui prend de plus en plus d’importance à mesure que les entreprises réglementées s’appuient davantage sur des prestataires externes et des accords de délégation. Elle a fait référence aux 14 principes de l’AEMF relatifs à la surveillance du risque lié aux tiers, publiés le 12 juin 2025, qui visent à favoriser une approche de surveillance plus cohérente à l’échelle de l’Union européenne (UE).
Dans ce contexte, la CSSF prévoit de lancer en 2026 une étude portant sur un échantillon de gestionnaires de fonds d’investissement afin d’évaluer s’ils respectent à la fois les principes de l’AEMF et les exigences relatives à la délégation prévues par la circulaire CSSF 18/698. Cette analyse visera à déterminer si les entreprises ont intégré, au sein de leurs processus de gestion des risques généraux, un cadre opérationnel complet et efficace pour la gestion des risques liés aux tiers.
Risques liés aux TIC et à la cybersécurité
La technologie et la cyber-résilience constituent un autre pilier majeur du programme de surveillance. La CSSF a averti que la numérisation croissante de la chaîne de valeur des fonds d’investissement expose les gestionnaires à des risques accrus liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la cybersécurité.
Sa réponse s’articule autour de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Dora), l’autorité de régulation ayant clairement indiqué que l’intégration des exigences Dora dans les programmes de travail de surveillance des gestionnaires de fonds d’investissement constituait une priorité essentielle pour 2026. La CSSF a précisé que cela impliquerait un suivi, fondé sur les risques, de la manière dont les entreprises mettent en œuvre ces exigences.
Ce suivi portera sur les procédures et les dispositifs de reporting mis en place par les gestionnaires de fonds pour gérer les risques liés aux TIC. Il tiendra également compte des incidents majeurs liés aux TIC et signalés à l’autorité de régulation en vertu de la circulaire CSSF 25/893, qui traite de la notification des incidents majeurs liés aux TIC et des cybermenaces significatives.
L’accent mis sur la directive Dora témoigne d’une initiative de surveillance plus structurée visant à vérifier si les cadres de résilience opérationnelle sont pleinement intégrés, plutôt que d’être considérés comme un simple exercice de conformité. Pour les gestionnaires de fonds, cela devrait se traduire par un examen plus approfondi de la gouvernance des systèmes technologiques, de la préparation aux cybermenaces, du signalement des incidents et des dépendances vis-à-vis des TIC fournies par des tiers.
Risques de liquidité et risques de crédit
La gestion de la liquidité reste l’une des principales préoccupations réglementaires, d’autant plus que le marché des structures d’actifs privés à capital variable continue d’évoluer.
La CSSF a rappelé que, dans ses «Considérations de politique macroprudentielle relatives aux fonds d’investissement» publiées le 10 juin 2024, le décalage de liquidité avait été identifié comme une vulnérabilité majeure des fonds d’investissement ouverts. En 2026, cette préoccupation donnera lieu à de nouveaux examens thématiques basés sur des échantillons sélectionnés de gestionnaires de fonds d’investissement supervisant des fonds d’actifs privés ouverts, y compris les fonds semi-liquides et les fonds d’investissement européens à long terme (Eltifs) ouverts.
L’autorité de régulation a indiqué que ces examens porteront sur les processus de gestion du risque de liquidité mis en œuvre par ces gestionnaires. Lorsque les fonds présentent une exposition significative à la dette privée, les examens porteront également sur les processus de gestion du risque de crédit, y compris l’octroi de crédit.
Il s’agit là d’un signal important pour les gestionnaires qui opèrent dans le cadre de stratégies moins liquides. À mesure que les structures d’actifs semi-liquides et privés prennent de l’ampleur, la CSSF semble déterminée à vérifier si les conditions de rachat, la liquidité des actifs, les hypothèses d’évaluation et les modalités de financement sont gérées de manière cohérente et prudente.
Risques de propagation
La CSSF entend également surveiller de près l’effet de levier et l’interdépendance, qu’elle avait précédemment identifiés comme des points de vulnérabilité dans le cadre de ses travaux en matière de politique macroprudentielle.
Compte tenu des incertitudes géopolitiques et des risques accrus qui pèsent sur les marchés financiers, l’autorité de régulation a déclaré qu’elle poursuivrait la surveillance ciblée des risques liés aux fonds d’investissement alternatifs et aux OPCVM présentant des niveaux d’endettement élevés.
Cette priorité reflète une préoccupation plus générale selon laquelle les chocs peuvent se propager plus rapidement dans le secteur des fonds, où l’effet de levier, les liens de financement et la concentration des expositions amplifient les tensions. Concrètement, cela signifie que les structures fortement endettées sont susceptibles de faire l’objet d’une surveillance accrue, en particulier lorsque la volatilité des marchés pourrait entraîner des répercussions sur les contreparties, les canaux de financement ou les demandes de rachat des investisseurs.
Risques liés à l’évaluation des actifs
L’évaluation reste l’un des domaines où la pression prudentielle s’exerce le plus clairement et de manière soutenue. La CSSF a indiqué qu’au cours des dernières années, elle avait renforcé son attention sur le risque d’évaluation dans le secteur de la gestion d’actifs, dans un contexte marqué par des crises répétées, des incertitudes géopolitiques et économiques, ainsi qu’une forte croissance des actifs sous gestion dans les fonds d’investissement alternatifs investissant dans des actifs moins liquides ou illiquides.
L’autorité de régulation a mis en avant une série d’initiatives de surveillance menées par le passé dans ce domaine, notamment des rapports de retour d’expérience sur les exercices de surveillance, des rapports distincts et des lettres de recommandations adressées aux fonds, ainsi que les retours d’expérience communiqués dans son rapport annuel 2024 à la suite de contrôles sur place. Ces antécédents suggèrent que la CSSF considère l’évaluation comme un domaine dans lequel les faiblesses peuvent avoir des répercussions directes sur l’équité envers les investisseurs, la gestion de la liquidité et la confiance du marché.
En 2026, l’évaluation restera une priorité clé de la surveillance, notamment par le biais d’inspections sur place axées sur l’organisation de l’évaluation chez les gestionnaires de fonds d’investissement et d’examens thématiques par sondage des fonds d’actifs privés à capital variable, y compris les fonds de continuation.
Finance durable
La CSSF a indiqué que la finance durable continuera de faire l’objet d’une surveillance active. L’autorité de régulation a précisé qu’elle appliquerait une approche fondée sur les risques, combinant une surveillance sur place et à distance, afin d’évaluer l’intégration des risques liés à la durabilité dans les dispositifs organisationnels des gestionnaires de fonds d’investissement. Elle vérifiera également la conformité et la cohérence des informations relatives à la durabilité, notamment par le biais d’analyses de portefeuille.
Cela semble indiquer que la CSSF continue de s’éloigner d’une simple formalité administrative en matière de divulgation pour s’orienter vers un examen plus approfondi visant à vérifier si les déclarations en matière de durabilité correspondent bien aux processus internes, aux structures de gouvernance et à la composition réelle des portefeuilles. Pour les gestionnaires, cela augmente le risque de contestation lorsque le discours sur la durabilité, le positionnement des produits et la réalité des investissements divergent.
Coûts et frais
Les frais supportés par les investisseurs restent au cœur des préoccupations de la CSSF, l’autorité de régulation réaffirmant que son action de surveillance dans ce domaine vise à garantir que les gestionnaires de fonds agissent dans le meilleur intérêt des investisseurs et à empêcher que des frais indus ne soient répercutés sur les fonds et les investisseurs finaux.
L’autorité de surveillance a souligné que cette question avait déjà fait l’objet d’une attention particulière ces dernières années, comme en témoignent ses rapports annuels et les travaux réguliers de l’AEMF sur les coûts et la performance, notamment les rapports sur les coûts totaux des OPCVM et des FIA ainsi que sur les coûts et la performance des produits d’investissement de détail de l’UE en 2025.
Sur la base des données recueillies au moyen des questionnaires d’auto-évaluation des fonds et des rapports distincts, la CSSF a indiqué que les examens thématiques se poursuivraient afin d’identifier les fonds qui s’écartent de la norme en ce qui concerne le niveau global des coûts et des commissions, ainsi que les commissions de performance et les frais de transaction.
Cela témoigne d’une pression réglementaire persistante sur les structures tarifaires, qui pourrait s’avérer difficile à justifier au regard de la performance des fonds, de leur stratégie ou des pratiques du secteur. Les gestionnaires dont les modèles de rémunération se démarquent du marché pourraient donc être confrontés à une remise en cause plus directe.
Risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme restera une priorité fondamentale de la surveillance en 2026.
La CSSF a déclaré qu’elle poursuivrait sa surveillance fondée sur les risques dans ce domaine, tout en contribuant activement à l’élaboration de normes internationales, notamment par l’intermédiaire du réseau AML de l’OICV, afin de favoriser la convergence en matière de surveillance.
Cela montre que l’autorité de régulation ne considère pas les contrôles en matière de criminalité financière comme une simple obligation de conformité, mais comme un élément essentiel au maintien de l’intégrité de la place financière luxembourgeoise. Pour le secteur des fonds, cela se traduit par une pression constante sur les dispositifs de gouvernance, de contrôle et d’évaluation des risques liés aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour le secteur des fonds d’investissement luxembourgeois, l’année 2026 ne devrait pas être marquée par un thème de surveillance unique, mais par une série de mesures réglementaires échelonnées portant sur la gouvernance, la résilience, la tarification et la gestion des risques.



